Le gouvernement supprime en douce les objectifs de surfaces en bio et en légumineuses du code rural

A l’occasion de l’examen de l’article 1 du projet de loi d’orientation agricole (LOA) le 16 mai, la majorité parlementaire soutenue par le gouvernement a supprimé l’objectif de 15% de surfaces bio (qui devait être atteint fin 2022) et de 8% de légumineuses en 2030 du code rural. A la place, il est prévu de « promouvoir la conversion et le développement » du bio, et de « tendre vers une autonomie protéique nationale d'ici 2050 ».

Mise à jour : Loi d’orientation agricole : quelles nouveautés apportées par les députés ?

Suppression de l’objectif en bio : le ministre de l’Agriculture sommé de s’expliquer

Une réécriture passée inaperçue le jour même mais vivement dénoncée par des députés LFI, écologistes et socialistes dès le lendemain dans l’Hémicycle.

Et il aura fallu de nombreuses relances de la part des députés de l’opposition, notamment d’Aurélie Trouvé (LFI), qui a souligné qu’une journaliste du Monde attendait aussi la réponse, de Paul Vannier (LFI), de Marie Pochon (Ecologiste) et de Dominique Potier (PS) pour que Marc Fesneau finisse par le reconnaître en séance publique.

⚠️Nous avons du poser la question au ministre presque 10 fois : oui hier à minuit, il a bien supprimé de la loi les objectifs de surfaces en bio et en légumineuses. 
Il opère un recul environnemental historique et grave.
Ma question et la réponse du ministre 👇 pic.twitter.com/PyffVNO2Qj

— Aurélie Trouvé (@TrouveAurelie) May 17, 2024

Il est vain de mettre dans la loi des objectifs annuels ou bisannuels, répond Marc Fesneau

« Oui, je confirme qu’on a supprimé la mention d’un objectif censé être atteint au 31 décembre 2022, car il est vain de mettre dans la loi des objectifs annuels ou bisannuels », a fini par répondre le ministre de l’Agriculture. Et de vanter l’augmentation des surfaces en bio de 64% depuis 2017.

« Vous, de votre côté, vous aimez les prophéties autoréalisatrices, à grand renfort de chiffres. Si on vous écoutait, on fixerait comme objectif moins 50 % d’élevages, zéro pesticide… C’est ainsi que vous fonctionnez. Nous fonctionnons autrement : nous pensons que les politiques publiques sont plus utiles et que c’est ainsi qu’on fait des transitions – et non des chocs ni des bifurcations », a-t-il ensuite lancé aux députés de l’opposition.

Le ministre, jugeant « tout à fait inopportun de mettre des objectifs chiffrés dans la loi », a aussi rappelé que les objectifs chiffres en matière d’agriculture bio et de légumineuses avaient été pris au titre du plan stratégique national.
 

Une véritable régression dénoncée par le député PS Dominique Potier

« Une disposition n’a pas les mêmes conséquences selon qu’on l’écrive dans un plan ou dans la loi ; il s’agit donc d’une véritable régression », a réagi le député PS Dominique Potier.

« Hier soir, le gouvernement a refusé de choisir un cap agroécologique pour la France, seul à même de relever les défis de la souveraineté, de la transition et du renouvellement des générations. Il a franchi la ligne en supprimant du code rural les objectifs de développement de surfaces agricoles cultivées en agriculture biologique et de légumineuses, revenant sur toutes les avancées concrètes obtenues ces dernières années » a dénoncé pour sa part Thomas Uthayakumar, directeur du plaidoyer et des programmes de la Fondation pour la Nature et l’Homme dans un communiqué. 

« Dans la partie la plus structurante du texte de loi, c’était l’occasion de donner une réassurance à la filière bio. Ce n’est pas le cas », a pour sa part déclaré au journal Le Monde, Philippe Camburet, président de la Fédération nationale d’agriculture biologique (FNAB).

Noyé sous l'examen de 565 sous-amendements, le retrait de deux objectifs chiffrés du code rural (surfaces en bio et surfaces en légumineuses), qui ne figurait pas dans le PJL initial, a été adopté sans débat lors du vote de l'article 1 de la #LoiAgricole https://t.co/7I108okrvZ

— Mathilde Gérard (@MathiGerard) May 18, 2024