Aller au contenu principal

Le gouvernement supprime en douce les objectifs de surfaces en bio et en légumineuses du code rural

A l’occasion de l’examen de la loi d’orientation agricole, la majorité soutenue par le gouvernement a supprimé les objectifs chiffrés pour le bio dans le code rural. Une manœuvre qui ne passe pas chez les défenseurs du bio.

Marc Fesneau, le 17 mai, devant les députés.
Marc Fesneau a reconnu le 17 mai devant les députés que les objectifs de surfaces en bio avaient été supprimés du Code rural.
© Assemblée nationale

A l’occasion de l’examen de l’article 1 du projet de loi d’orientation agricole (LOA) le 16 mai, la majorité parlementaire soutenue par le gouvernement a supprimé l’objectif de 15% de surfaces bio (qui devait être atteint fin 2022) et de 8% de légumineuses en 2030 du code rural. A la place, il est prévu de « promouvoir la conversion et le développement » du bio, et de « tendre vers une autonomie protéique nationale d'ici 2050 ».

Mise à jour : Loi d’orientation agricole : quelles nouveautés apportées par les députés ?

Suppression de l’objectif en bio : le ministre de l’Agriculture sommé de s’expliquer

Une réécriture passée inaperçue le jour même mais vivement dénoncée par des députés LFI, écologistes et socialistes dès le lendemain dans l’Hémicycle.

Et il aura fallu de nombreuses relances de la part des députés de l’opposition, notamment d’Aurélie Trouvé (LFI), qui a souligné qu’une journaliste du Monde attendait aussi la réponse, de Paul Vannier (LFI), de Marie Pochon (Ecologiste) et de Dominique Potier (PS) pour que Marc Fesneau finisse par le reconnaître en séance publique.

Il est vain de mettre dans la loi des objectifs annuels ou bisannuels, répond Marc Fesneau

« Oui, je confirme qu’on a supprimé la mention d’un objectif censé être atteint au 31 décembre 2022, car il est vain de mettre dans la loi des objectifs annuels ou bisannuels », a fini par répondre le ministre de l’Agriculture. Et de vanter l’augmentation des surfaces en bio de 64% depuis 2017.

« Vous, de votre côté, vous aimez les prophéties autoréalisatrices, à grand renfort de chiffres. Si on vous écoutait, on fixerait comme objectif moins 50 % d’élevages, zéro pesticide… C’est ainsi que vous fonctionnez. Nous fonctionnons autrement : nous pensons que les politiques publiques sont plus utiles et que c’est ainsi qu’on fait des transitions – et non des chocs ni des bifurcations », a-t-il ensuite lancé aux députés de l’opposition.

Le ministre, jugeant « tout à fait inopportun de mettre des objectifs chiffrés dans la loi », a aussi rappelé que les objectifs chiffres en matière d’agriculture bio et de légumineuses avaient été pris au titre du plan stratégique national.
 

Une véritable régression dénoncée par le député PS Dominique Potier

« Une disposition n’a pas les mêmes conséquences selon qu’on l’écrive dans un plan ou dans la loi ; il s’agit donc d’une véritable régression », a réagi le député PS Dominique Potier.

« Hier soir, le gouvernement a refusé de choisir un cap agroécologique pour la France, seul à même de relever les défis de la souveraineté, de la transition et du renouvellement des générations. Il a franchi la ligne en supprimant du code rural les objectifs de développement de surfaces agricoles cultivées en agriculture biologique et de légumineuses, revenant sur toutes les avancées concrètes obtenues ces dernières années » a dénoncé pour sa part Thomas Uthayakumar, directeur du plaidoyer et des programmes de la Fondation pour la Nature et l’Homme dans un communiqué

« Dans la partie la plus structurante du texte de loi, c’était l’occasion de donner une réassurance à la filière bio. Ce n’est pas le cas », a pour sa part déclaré au journal Le Monde, Philippe Camburet, président de la Fédération nationale d’agriculture biologique (FNAB).

Les plus lus

Marc Fesneau, le 17 mai, devant les députés.
Le gouvernement supprime en douce les objectifs de surfaces en bio et en légumineuses du code rural
A l’occasion de l’examen de la loi d’orientation agricole, la majorité soutenue par le gouvernement a supprimé les objectifs…
15 million supplémentaires aides bio
Aides d’urgence à l’agriculture bio : 15 millions d'euros supplémentaires alloués
Afin de venir en aide aux exploitations biologiques en difficulté une aide additionnelle de 15 millions d’euros vient s’ajouter…
Manifestation agricole en janvier 2025 en Haute-Loire.
Retard de paiement des aides bio et MAEC : la FNSEA va se mobiliser
Insatisfaite de la réponse du ministre de l’Agriculture sur le retard de paiement des aides bio et de la MAEC, la FNSEA annonce…
Qui sont les principaux producteurs d’œufs bio dans le monde ?
Les Marches
L’évolution des prix des œufs français, au 31 mai 2024, expliquée par Les Marchés qui publie trois fois par semaine la TNO (…
L'agriculture bio perd 54 000 hectares en France
Les Marches
Certes, les superficies en bio ont reculé en 2023, mais le nombre d’agriculteurs bio a progressé, selon le panorama de l’Agence…
Risques phytos : des évidences souvent oubliées - Contrat de solutions
Portail Reussir
Au lycée agricole de Châteaudun dans l’Eure, une journée spéciale s'est déroulée pour les étudiants et leurs maîtres de stage,…
Publicité