Vers plus de diversification des cultures dans la nouvelle PAC ?

Désormais l’obligation de diversité d’assolement intègre la conditionnalité via la BCAE 7 Rotation des cultures. Deux obligations se cumulent.

« Les systèmes simples herbe (moins de 75 % de la SAU) et maïs devraient être facilement dans les clous avec des couverts hivernaux et des méteils », expliquent Jean-Yves Pouliquen et Dorothée Rousval, de Cogedis. À défaut, l’introduction d’une nouvelle culture fourragère oléoprotéagineuse ou une luzerne « pour que cette diversification serve à l’autonomie protéique de l’exploitation et à l’amélioration de la vie et de la richesse du sol » permettra de respecter la BCAE 7.

Pas de panique, des dérogations sont prévues pour : les exploitations bio ou en cours de conversion ; les exploitations dont au moins 75 % des terres arables sont dédiées à la production d’herbe, de fourrages herbacés ou légumineuses ; les exploitations dont au moins 75 % de la SAU sont des prairies permanentes, temporaires ou jachères.

Des règles conciliantes avec la monoculture de maïs

Par ailleurs, les négociations avec la Commission européenne ont permis d’aboutir à un compromis très conciliant dans le cas de la monoculture de maïs. Les règles de la BCAE 7 permettent en effet de conduire une parcelle en maïs sur maïs, dès lors qu’une culture secondaire est systématiquement implantée pendant l’hiver. Cette couverture hivernale permet de se conformer à la fois au critère annuel et au critère pluriannuel (la culture principale peut être la même quatre années de suite si elle est suivie chaque année d’une culture secondaire).

De plus, dans certaines zones, qui restent à définir, où les semis hivernaux sont difficiles, une dérogation sera accordée. Sur ces territoires, principalement à l’Est, la BCAE 7 sera remplacée par la nécessité d’obtenir trois points au barème de la voie des pratiques de l’écorégime.

Des dérogations liées à la guerre en Ukraine

De plus, du fait de dérogations liées à la guerre en Ukraine, les agriculteurs français ne seront pas concernés en 2023 par l’obligation de rotation sur 35 % des terres arables cultivées de l’exploitation. « La dérogation liée à la guerre en Ukraine offre quelques mois supplémentaires pour s’adapter », apprécient Jean-Yves Pouliquen et Dorothée Rousval.

Il n’y aura en revanche pas de dérogation sur la seconde obligation, à la parcelle, entrant en vigueur en 2025 : deux cultures principales distinctes sur 2022-2025, ou une culture secondaire chaque année sur 2022-2025.

« Il faut être vigilant sur la BCAE 7, même avec la dérogation Ukraine, car il y a le critère pluriannuel qui regarde l’assolement et la rotation à partir de 2022 et jusqu’à 2025 », prévient Mary Henry-Bouvier, de la chambre d’agriculture de Bretagne.