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Sunlait contre Savencia : la cour d’appel infirme le jugement initialement en faveur des producteurs

C’est un coup dur pour l’association d’organisations de producteurs Sunlait. La cour d’appel de Caen a finalement annulé la condamnation de Savencia.

Vue extérieure de la cour d'appel de Caen
Alors que le jugement du tribunal de Coutances était favorable à Sunlait, la cour d'appel de Caen l'a infirmé.
© Cour d'appel de Caen

Alors que le tribunal de Coutances avait condamné Savencia à payer aux éleveur membres de l’association d’organisations de producteurs Sunlait quelque 26 millions d’euros pour non-application de la formule de prix du lait de son contrat, la cour d’appel de Caen que l’industriel avait saisi, a infirmé ce jugement de première instance le 5 décembre. 

« Sunlait regrette l’écart important de l’arrêt porté par la cour d’appel par rapport au jugement de première instance au tribunal judiciaire. Notamment, la cour ne tient pas compte du déséquilibre dans les relations entre producteurs et acheteurs », déplore l’AOP dans un communiqué. 

Condamnation contre Savencia annulée

Le tribunal de Coutances avait notamment avancé que « la société Savencia ne peut décider de rompre unilatéralement l’accord ainsi passé lorsque la formule mathématique de prix adoptée lui devient défavorable ». 

« Les producteurs de lait ne doivent plus être la variable d’ajustement. Dans un contexte de déprise laitière, et de marché favorable, en demande de lait, nous devons continuer nos travaux pour offrir les meilleures conditions de valorisation à nos producteurs adhérents. Un meilleur équilibre avec l’aval est nécessaire et passera par une diversité d’acheteurs », assure Sunlait qui dit « rester concentré sur le futur, pour trouver les débouchés pour 100% des adhérents avec différents clients, Savencia y compris, et proposera des solutions collectives ».

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