« Les programmes opérationnels s’adaptent à la stratégie de chaque organisation de producteurs »

Karine Oswald-Poulet - Au départ, les programmes opérationnels ont été mis en place pour le secteur des fruits et légumes, en 1997. Ce secteur paraissait en crise perpétuelle, et il a fallu repenser son financement par la PAC. L’Union européenne a voulu inciter la filière à se structurer, à travers des organisations de producteurs, qui vont jusqu’à la mise en marché obligatoire et intégrale. Les programmes opérationnels sont les outils de financement de ces organisations de producteurs (OP).

K. O.-P. - Les PO ont été pensés pour les OP : seules les organisations de producteurs reconnues peuvent en mettre en place. Les critères pour qu’une OP soit reconnue varient selon les secteurs, mais il faut un nombre minimum d’exploitations sans lien entre elles et que la gouvernance soit aux mains des producteurs. Si jamais l’OP possède des membres non producteurs, ils n’auront pas le droit de voter pour le PO, ni d’en bénéficier : un client ne peut pas s’en emparer.

K. O.-P. - Les programmes opérationnels sont des outils très puissants. Leur intérêt principal, c’est leur capacité à s’adapter aux objectifs de chaque OP, pour que les producteurs se réapproprient la valeur de leur production. Par exemple, en fruits et légumes, une organisation de producteurs a utilisé les programmes opérationnels pour changer son panel d’espèces car d’autres régions et pays étaient plus concurrentiels sur ses espèces historiques. Elle a pu réaliser des essais, des tests consommateurs, accompagner les producteurs pour l’acquisition de matériel, la formation. Dès qu’il y a une marche à passer, les programmes opérationnels se révèlent extrêmement utiles.

K. O.-P. - Le programme opérationnel est très flexible. Il peut financer de nombreuses actions, tant que ce sont des pratiques améliorantes. Il ne finance pas ce qui est imposé par la loi, ni ce qui relève du fonctionnement normal que ce soit de l’OP ou de ses membres producteurs (par exemple : gestion administrative, assurances, maintenance des matériels, frais vétérinaires). Quelques exemples de financements : des investissements comme l’achat de machines spécifiques, de l’appui technique, des surcoûts liés à une pratique environnementale, comme l’achat de pièges ou d’auxiliaires, des démarches de certification. Dans ce dernier cas, le temps passé par les salariés de l’OP ou par les producteurs peut également être financé. Le programme opérationnel peut intervenir sur toutes les étapes, de la production à la mise en marché.

K. O.-P. - Un PO permet de se projeter à moyen terme, il dure entre trois et sept ans. L’organisation de producteurs le rédige, en s’appuyant sur la boîte à outils qu’est le cadre réglementaire. Un PO c’est un ensemble de mesures qui répondent à une stratégie, celle de l’OP. Il n’existe pas deux PO identiques, même pour des OP dont les productions sont proches. Classiquement, les projets sont envoyés à FranceAgriMer à l’automne, pour un démarrage au 1er janvier si FranceAgriMer délivre l’agrément. Chaque année, l’OP demande le paiement, avec des justificatifs, et des contrôles sont organisés par l’administration.