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Les prairies sont-elles favorisées par la nouvelle PAC ?

La conditionnalité vise à préserver la surface totale en prairie permanente. Mais des retournements sont redoutés, malgré le coup de pouce de la voie « pratiques » des écorégimes en faveur des prairies.

Comme dans l’ancienne PAC, les choix individuels de retournement de prairies permanentes peuvent avoir des conséquences collectives fortes et pénalisantes pour tous.
Comme dans l’ancienne PAC, les choix individuels de retournement de prairies permanentes peuvent avoir des conséquences collectives fortes et pénalisantes pour tous.
© C. Pruilh

La voie « pratiques » de l’écorégime donne des points aux prairies temporaires et aux prairies permanentes (lire p.38). S’y ajoute la conditionnalité, avec la BCAE 1 (bonne condition agricole et environnementale) qui a pour objectif de freiner la diminution des surfaces en prairies permanentes.

Comme lors de la précédente programmation, le ratio surface en prairie permanente/SAU (PP/SAU) est calculé chaque année au niveau d’une région administrative. Il est comparé au ratio de référence 2018 (au lieu de 2012 auparavant). Les bios doivent dorénavant répondre à la BCAE 1, alors que dans l’ancienne PAC, ils étaient exemptés de ce critère dans le cadre du paiement vert.

Les rotations longues sont possibles

Le régime d’autorisation se déclenche plus tôt : lorsque le ratio régional diminue au-delà de –2 % par rapport au ratio de 2018 (-2,5 % lors de la précédente PAC). Retourner une PP n’est alors pas interdit, mais soumis à autorisation de l’administration. Cette procédure n’interdit pas les rotations longues dès lors que la surface globale de PP est maintenue. « En Normandie, où nous avons connu le régime d’autorisation, les jeunes installés et les exploitations en situation financière difficile pouvaient obtenir l’autorisation de réduire leurs surfaces dans certains cas », précise Michel Lafont, de la chambre d’agriculture de Normandie. Dans ce régime, ceux qui ont retourné des PP sans le feu vert de l’administration seront tenus d’en réimplanter.

Comme dans la précédente PAC, si la baisse du ratio est supérieure à 5 %, un régime d’interdiction de retournement des PP se met en place. Et il est demandé aux exploitations ayant retourné des PP d’en réimplanter. Le ciblage et les modalités ne sont pas encore connus.

Une application concrète qu’à partir de 2024

Les premiers contrôles au titre de la BCAE 1 ne devraient avoir lieu qu’en 2024. « Le problème, c’est que dès qu’il y a une annonce de durcissement à venir, des agriculteurs anticipent ses effets. Ils risquent de retourner des prairies permanentes, dès 2022 et en 2023, en se disant que plus ils retournent tôt, moins ils seront contraints par la suite. C’est un problème, car le ratio risque de se dégrader au point de faire basculer toute la région en régime d’autorisation, voire d’interdiction de retournement avec obligation de ressemer », expose Michel Lafont.

En Bourgogne-Franche Comté, le risque de dépasser le seuil est limité. « Les nouvelles règles de la PAC peuvent faire basculer ceux qui s’interrogeaient, mais nous pensons que c’est loin d’être la majorité, détaille Clothilde Patoux, du Cerfrance BFC. Il peut s’agir d’exploitations qui songent à développer les cultures de vente. La conjoncture de cette année peut accélérer ce virage. Il peut aussi s’agir d’exploitations qui veulent conforter leur autonomie protéique, avec des cultures comme la luzerne, à la place de prairies permanentes moins productives. »

Autre problème : les conseillers n’ont pas de visibilité sur l’évolution du ratio de leur région, car l’administration ne communique pas sur ces chiffres par département et par région depuis 2015, mais uniquement quand une région dépasse les seuils.

Des retournements pour éviter d’être bloqués

Comme pour la précédente PAC, « les éleveurs ont le réflexe de retourner des prairies au bout de cinq ans pour éviter qu’elles basculent dans la catégorie prairies permanentes, par peur d’être bloqués par la suite, reconnaît Mary Henry-Bouvier, de la chambre d’agriculture de Bretagne. Mais, ils ne seront pas bloqués, sauf si la région bascule en régime d’autorisation, ou pire d’interdiction. Dans la nouvelle PAC, il est toujours possible de retourner des PP, soit pour les renouveler (dans la limite de 10 % ou 20 % par an maximum pour la voie « pratiques » de l’écorégime), soit pour y faire des céréales par exemple. Mais attention au risque de dégradation du ratio. L’essentiel est que la surface totale de PP soit préservée. »

Les éleveurs auraient tout intérêt à préserver le ratio régional, pour garder la souplesse de leur gestion des PP. Ils pourraient ainsi ne raisonner que sur le plan agronomique et économique, en évitant de retourner des prairies uniquement par crainte de blocage administrative.

À retenir

Les prairies permanentes au sens de la PAC sont des couverts herbacés de plus de 5 ans : prairie permanente herbe, prairie en rotation longue 6 ans ou plus, et jachère de 6 ans ou plus.

Le saviez-vous ?

« Ceux qui envisagent la voie « pratiques » de l’écorégime craignent de perdre le niveau supérieur s’ils retournent plus de 10 % de leurs prairies permanentes. Mais cette règle des 10 % concerne uniquement le labour pour renouveler immédiatement une PP. Cette règle sanctionne cette pratique qui libère du carbone et de l’azote, alors que d’autres techniques existent (sursemis, travail superficiel). Si vous retournez une prairie pour faire une culture, elle n’est pas comptée comme labourée pour renouvellement », rassurent les experts.

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