Installation : ce qu’il faut savoir sur les prêts non bancaires

Le prêt familial est utilisé le plus souvent dans le cas d’installation parents-enfants, souvent dans l’objectif de garder une équité entre frères et sœurs en évitant une minoration injustifiée de la cession. Il est fortement conseillé de réaliser un contrat de prêt précisant les modalités de remboursement (durée, échéancier, taux, éventuelles garanties…). L’enregistrement confère une date certaine au contrat. La déclaration auprès des services fiscaux est obligatoire. Il est recommandé de souscrire une assurance décès invalidité (autour de 0,5 à 0,8 % du montant). « Le prêt familial couvre souvent 30 % du montant à financer, avec un différé de 4 à 5 ans, voire plus. En général, il ne fait pas l’objet de demande de garanties », précise Mélanie Devigne, conseillère d’entreprise à l’AFA 59-62⁽¹⁾. Dans le contexte actuel de taux bancaires très bas, le taux d’intérêt est souvent à 0%.

« C’est une bonne solution à condition que les frères et sœurs soient mis au courant », conseille-t-elle. Il ne s’agit pas d’une dotation déguisée. « En cas de décès des parents, ce prêt revient à la succession donc le bénéficiaire doit rembourser les frères et sœurs. »

Attention, quand un prêt familial est réalisé en dehors du cadre de l’installation et qu’il n’y a plus forcément de conseil extérieur, il arrive que le prêt ne fasse pas l’objet d’un écrit. « Le passage à l’écrit est recommandé, il est même obligatoire dès lors que la somme est supérieure à 1 500 euros. » 

Un prêt in fine est un prêt avec remboursement du capital en fin de tableau ; seuls les intérêts sont remboursés tout au long du prêt. « Il peut être intéressant de combiner prêt familial avec un remboursement in fine si l’on manque de visibilité à moyen terme, explique Mélanie Devigne. Au terme du prêt, la dette familiale est remboursée en une seule fois notamment par la contractualisation d’un prêt bancaire. »

Il s’agit du pendant du prêt familial pour les installations hors cadre familial. « Les prêts vendeurs deviennent plus fréquents, car les capitaux nécessaires sont de plus en plus importants », souligne-t-elle. Le contrat engage le cédant et le repreneur pour une partie de la reprise, avec un étalement du paiement. Il sécurise les deux parties : par exemple, en cas de décès du cédant, les termes du contrat sont inchangés. Le contrat est le plus souvent rédigé par un notaire. « Les vendeurs veulent davantage de garantie, et prennent un PPD (privilège de prêteur de denier) si le prêt couvre la vente d’un bien immobilier. » Le PDD s’apparente à une hypothèque, mais coûte beaucoup moins cher car ce n’est pas soumis à la taxe de publicité foncière. Il permet à celui qui prête l’argent d’être celui qui récupère en priorité le bien objet du prêt s’il n’est pas remboursé. Les garanties personnelles restent possibles pour le financement d’autres biens.

Le prêt vendeur a un effet levier auprès de la banque ; il sous-entend une réelle relation de confiance entre le cédant et le repreneur. « Le cédant a tout intérêt à ce que son repreneur s’en sorte. Les cédants qui proposent des prêts vendeurs sont ceux qui sont prêts à accompagner le repreneur dans la transition (connaissance des parcelles, du cheptel, des fournisseurs…). »