Nitrates : Des projets de zones vulnérables contestés
De nouvelles zones vulnérables sont en projet, sur des critères contestables. Des FDSEA et la FNSEA se mobilisent pour arriver à des décisions plus justes.
En décembre dernier, la FDSEA de l'Aveyron a manifesté contre le projet de zone vulnérable présenté par la Dreal(1) Occitanie. L'élevage est particulièrement concerné. « Le projet vise à classer trente nouvelles communes, en retirer dix, soit un agrandissement de 129 000 hectares, concernant 2 500 exploitations d'élevage. La moitié du département serait alors en zone vulnérable », résume Laurent Saint Affre, président de la FDSEA de l'Aveyron.
Ce projet s'appuie sur les taux de nitrates mesurés sur 34 points de prélèvements en Aveyron, avec 7 à 12 prélèvements réalisés par point sur un an. « Le problème est que la méthode européenne ne repose pas sur la moyenne des analyses, qui chez nous est bien en-dessous du seuil réglementaire de 18 mg/l, et en baisse par rapport à la campagne précédente, rappelle Laurent Saint Affre. Dans notre cas, seuls deux prélèvements, sur décembre et février, dépassent légèrement le seuil autorisé, et classent tout un bassin versant en zone vulnérable. Les mois d’hiver, il n’y a pas d’épandage ; la chambre d’agriculture suspecte un phénomène dû à la dégradation des feuilles mortes dans les forêts. » La FDSEA pointe aussi des prélèvements faits hors département, à côté d’une station d’épuration… « Les services de l'État ont approuvé nos remarques. » Pour l'heure, la FDSEA poursuit la concertation avec la Dreal, et consolide ses arguments, preuves techniques à l'appui.
Des prélèvements hors zone agricole
Le cas de l'Aveyron n'est pas isolé. Sur d'autres bassins, des aberrations du même ordre sont relevées. « Il n'y a parfois qu'une ou deux analyses par point de prélèvement et par an. Certains points de prélèvement ne sont pas en zone agricole, parfois en aval de stations d'épuration », expose Thierry Coué, de la FNSEA. Sur le bassin Loire Bretagne, alors que les résultats de qualité de l'eau auraient pu faire sortir des communes du zonage, la Dreal ne propose pas de sortie. Sur d'autres bassins, des communes sont ajoutées sur le critère de continuité territoriale. « Nous refusons que des élevages soient soumis aux contraintes fortes des programmes d'action sur ces critères contestables. »
Le calendrier repoussé ?
Normalement, les propositions de zone vulnérable doivent être prêtes pour fin 2021, pour une validation début 2022 ; avec les programmes d'actions, qui eux aussi font l'objet de contestations. La FNSEA demande le report du calendrier pour poursuivre la concertation.
