Contrat laitier : l’OP Saint père saisit le médiateur

La veille de Noël, les éleveurs adhérents de l’organisation de producteurs Saint père ont reçu une proposition de contrat individuel de la Laiterie Saint père (groupement Les Mousquetaires/Intermarché) qui transforme leur lait. Laquelle leur demandait une réponse avant le 25 janvier.

« Faute de consensus trouvé sur un accord-cadre, l’acheteur de lait a décidé d’évincer l’OP et d’imposer ses conditions générales d’achat - bien éloignées des dernières discussions que nous avions eues - par le biais d’une contractualisation individuelle !, dénonce l’OP dans un communiqué. La Laiterie Saint père balaye d’un revers de la main l’ensemble des négociations conduites conjointement depuis de nombreux mois pour conclure un accord-cadre conforme aux lois Egalim. » Élodie Ricordel, présidente de l’OP Saint père qui représente 250 exploitations adhérentes (181 millions de litres de lait), met l’accent sur le fait que vouloir « imposer ses conditions générales d’achat est aux antipodes de l’esprit des Egalim, qui dit au contraire que les CGV (conditions générales de vente) de l’OP sont le point de départ de la négociation. »

De son côté, la Laiterie Saint père se dit surprise de la réaction de l’OP Saint-Père. « L’envoi de contrats individuels a été annoncé par la direction d’Agromousquetaires le 2 décembre, en option temporaire tant qu’un contrat-cadre n’était pas signé. La Laiterie Saint Père souhaite sincèrement pouvoir aboutir à la signature d’un accord-cadre. Et ce, le plus rapidement possible. La laiterie est favorable à toutes les initiatives permettant d’y arriver. »

Demande d’annulation des contrats individuels

L’OP a saisi le médiateur des relations commerciales agricoles dès le 5 janvier, pour « demander la nullité des contrats individuels qui auraient été signés par ses adhérents. Nous sollicitons aussi un avis du médiateur sur notre négociation d’accord-cadre, pour une prise en compte d’indicateurs reconnus par l’interprofession dans l’établissement de la formule de prix et pour débloquer la négociation sur les volumes », détaille l’éleveuse.

Propositions très éloignées de celles de l’OP

Cet envoi de contrats individuels à des adhérents d’OP est la goutte d’eau qui fait déborder le vase d’une relation tendue depuis un an. La négociation est rude sur l’accord-cadre. « Le 9 décembre, la laiterie nous a envoyé une proposition de contrat-cadre qui ne correspondait pas du tout à nos derniers échanges. En résumé, ils veulent imposer une gestion individuelle des volumes. Ils veulent que les primes pâturage et sans OGM intègrent le prix de base, ce qui pénaliserait de fait les éleveurs qui ne peuvent pas répondre au cahier des charges. Et plutôt que le prix de revient du Cniel comme référence aux coûts de production, ils veulent partir du prix de base qu’ils ont payé en 2020 (345,20 €/1000 l), qui n’est absolument pas un indicateur reconnu ! »

Enfin, la laiterie a mis fin à l’appel de cotisation au bénéfice de l’OP qu’elle prélevait sur la facture de lait. « Nous allons devoir nous organiser rapidement pour prélever les cotisations des adhérents, pour ne pas trop perturber notre trésorerie. » Ambiance…