Agrivoltaïsme : cadrer le calcul de la redevance et la relation entre l’énergéticien et l’exploitant agricole
Entre l’agriculteur et l’énergéticien, le contrat va préciser la rémunération de l’exploitant agricole en dédommagement des contraintes liées aux panneaux.
Entre l’agriculteur et l’énergéticien, le contrat va préciser la rémunération de l’exploitant agricole en dédommagement des contraintes liées aux panneaux.
Un projet agrivoltaïque compte trois acteurs : l’énergéticien, qui est propriétaire des installations et de l’électricité produite, le propriétaire du foncier et l’exploitant agricole. L’énergéticien rémunère le propriétaire du foncier et l’exploitant agricole pour l’accès au foncier.
Au moins 50 % de la valeur pour l’agriculteur
« En pratique, au moins 50 % de cette rémunération revient à l’agriculteur, détaille Alizée Loiseau, responsable agrivoltaïsme chez Agrosolutions, un cabinet de conseil en agro-environnement. En effet, l’exploitant maintient l’activité agricole, perd un peu de surface utilisable avec les pistes, les locaux techniques (onduleurs, transformateurs, etc.) et les citernes incendie. Il modifie ses pratiques à cause des obstacles sur la parcelle. Il devra peut-être ressemer la prairie plus souvent, car la part de légumineuse a tendance à diminuer sous les panneaux. Il faut estimer le temps de travail supplémentaire potentiel. »
« Dans les projets récents en ruminants, on voit des “loyers” pour l’agriculteur qui sont au moins de 1 500 euros par an et par MWc, soit environ 1 500 euros par an et par hectare, indique Aurélie Lucas, du service juridique de la FDSEA 71. Plus le projet est rentable (au moins 10 ha, avec des ovins, parcelle proche du poste source de raccordement), plus la rémunération peut être élevée. »
Le montant de cette redevance peut aussi varier en fonction du potentiel de production photovoltaïque (potentiel d’ensoleillement). Le bail emphytéotique peut prévoir de corréler la rémunération à l’inflation, ou un bonus en cas de hausse du prix de l’électricité.
Qui entretient les clôtures du site agrivoltaïque ?
Le contrat qui lie l’énergéticien et l’exploitant agricole détaille les droits et devoirs de chacune des parties. L’agriculteur peut suivre une formation aux risques électriques, surveiller le site et alerter en cas de problème. Le développeur organise le chantier et entretient la centrale. Il peut former ses salariés aux comportements des animaux et au déroulement des chantiers agricoles (épandage, traitement…) et aux risques associés. Il est souvent responsable de l’entretien des clôtures autour des installations.
Décrire les priorités des panneaux photovoltaïques mobiles
« Le contrat doit décrire le plus de situations possibles. Par exemple, quelles sont les règles en période de pâturage pour que les panneaux mobiles du tracker ne descendent pas sous une certaine hauteur ? Ou bien : pour favoriser la pousse de l’herbe et maintenir les rendements fourragers, les panneaux sont-ils pilotables pour optimiser l’ensoleillement de la prairie ? », ajoute Alizée Loiseau.
Pour que le contrat soit bien rédigé, il faut se faire accompagner d’un notaire ou un juriste spécialisé dans les contrats ruraux.
Qui payera le démantèlement de la centrale agrivoltaïque ?
Les énergéticiens assurent qu’ils prendront en charge le démantèlement des centrales agrivoltaïques. Mais s’ils se retrouvent dans l’incapacité de le faire, par exemple en cas de faillite, la loi indique que le démantèlement sera à la charge du propriétaire du foncier. Si le préfet exige de la part des énergéticiens la consignation de sommes destinées à garantir la prise en charge des démantèlements, la chambre d’agriculture de Saône-et-Loire craint que la consignation ne suffise pas à couvrir de tels coûts. Or, si la consignation est insuffisante, la réglementation prévoit que le préfet impose aux propriétaires de payer le surplus.
