Au Tribunal, Sunlait réclame 111 millions d'euros à Savencia : verdict attendu le 28 novembre
Pour toutes les organisations de producteurs (OP) de France , le 19 septembre était une date clé, avec le jugement en appel de l’affaire Savencia contre l’association d’organisations de producteurs Sunlait.
Pour toutes les organisations de producteurs (OP) de France , le 19 septembre était une date clé, avec le jugement en appel de l’affaire Savencia contre l’association d’organisations de producteurs Sunlait.
Dans l’affaire Savencia contre Sunlait jugée en appel le 19 septembre, au bout de trois heures de plaidoyers, les juges ont annoncé que le verdict serait rendu le 28 novembre. Il sera très attendu par toutes les organisations de producteurs (OP) qui ont des relations conflictuelles avec leur acheteur de lait.
Petit retour en arrière. Le 30 août 2022, le tribunal de Coutances avait tranché en faveur des éleveurs membres de Sunlait (1) qui avait assigné le groupe fromager Savencia en justice en septembre 2021, pour non-application de la formule de prix du lait de son contrat depuis fin 2019. Le Tribunal condamnait alors Savencia à payer à Sunlait plus de 25,9 millions d’euros « lui restant dus au titre de la différence entre le prix de base producteur issu de la formule de 2018 et le prix unilatéralement fixé et payé par Savencia au titre des douze mois de l’année 2020 », et également « en deniers et quittances les sommes restant dues au titre du premier et dernier quadrimestre 2021. […] » Mais Savencia avait aussitôt fait appel de cette décision.
Sunlait demande 111 millions d’euros de préjudice
Cet été, les deux parties ont tenté de trouver un accord pour éviter d'aller en appel, sans succès. Ce 19 septembre, Sunlait a réactualisé sa demande. L’association d’OP a fait réévaluer par un expert son préjudice. Il atteint 111 millions d’euros pour trois ans de non application du prix du lait prévu dans la formule de prix contractuelle. Depuis le verdict de Coutances, le temps s’est écoulé, faisant monter le restant dû par Savencia. Par ailleurs, le calcul a été corrigé pour l’indicateur 'produits de grande consommation France' de la formule de prix, avec la prise en compte d'un indicateur de coût de production tel que Egalim 1 l’exigeait alors.
