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Quatre ministres demandent une accélération de la transition écologique en France
La ministre du Logement, Cécile Duflot, le ministre de l’Écologie, Philippe Martin, celui du Développement, Pascal Canfin, et le ministre de l’Agri-culture, Stéphane Le Foll, ont signé dans le Journal du Dimanche du 18 août une lettre au Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, demandant l’accélération de la transition écologique. Le Président de la République, dans son discours d’ouverture de “La conférence environnentale” de septembre 2012, a en effet décidé de « faire de la France la nation de l’excellence environnementale ». Le pays doit s’engager dans une transition énergétique, fondée sur la sobriété et l’efficacité, ainsi que sur le développement des énergies renouvelables, et plus globalement dans une transition écologique. Le débat national sur la transition énergétique, qui s’est déroulé jusqu’en juillet 2013, va conduire à un projet de loi de programmation qui devrait être présentée au Parlement dans le courant du mois d’octobre 2013.
La soutenabilité, source d’innovations technologiques
Les quatre ministres estiment que « sans une évolution rapide » du système productif actuel, « l’accès aux ressources sera cause de conflits et d’inégalités nouvelles ». La question n’est donc désormais plus, selon eux, « de savoir si nous allons faire face à la mutation écologique ou non, mais bien si nous souhaitons la conduire ou la subir ». Et de soumettre, pour 2025, trois objectifs majeurs : la prospérité, la soutenabilité et la solidarité.
La soutenabilité exige notamment de « ne pas sacrifier ce projet collectif sur l’autel d’une vision datée de l’activité économique ». « Les gaz de schiste, comme les OGM, procèdent d’une même fonction et induisent un même risque : ils permettent à certaines industries de garantir leurs perspectives financières, mais peuvent par leur seul déploiement, mettre en péril l’ensemble des autres activités humaines qui les entourent. » À l’inverse, indiquent-ils, « la soutenabilité est source d’une nouvelle vague d’innova-tions technologiques mises au service de tous ».
Deux représentants agricoles au sein du CNTE
Créé par la loi du 27 décembre 2012, le Conseil national de la transition écologique (CNTE), destinée à remplacer le Comité national du développement durable et du Grenelle de l’environnement (CNDDGE), n’avait jusqu’alors pas été défini dans son rôle et sa composition. C’est désormais chose faite par décret, paru au Journal officiel du 18 août. L’instance consultative, présidée par le ministre chargé de l’Écologie, sera ainsi composée de cinquante membres répartis en plusieurs collèges. Parmi ceux-là, on retrouve le collège des organisations d’employeurs, composé de huit membres, dont deux représentants des exploitants agricoles. Un autre collège, composé de huit membres également, sera entièrement dédié aux associations de protection de l’environnement. Outre les associations de défenseurs des consommateurs, les associations du secteur de l’éco-nomie sociale et solidaire, d’édu-cation à l’environnement etc., le reste –la majorité– sera composé d’élus locaux et nationaux.
L’avis du CNTE sera essentiellement sollicité sur les projets de loi concernant, à titre principal, l’environnement et l’énergie, ainsi que sur les stratégies nationales relatives au développement durable, à la biodiversité et au développement de la responsabilité sociétale et environnementale des entreprises.
