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Prises en charge de taxes

La part d’effort de l’État est également conséquente. 650 M€ de soutiens dégagés par l’État prennent essentiellement la forme de prise en charge de taxes sur 2010 comme la TIPP (produits pétroliers) et la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (170 millions), la taxe sur le foncier non bâti (50 millions) ou encore, celle nouvellement créée, la taxe carbone (120 millions). À ces montants s’ajoute une prise en charge des cotisations MSA « selon la situation financière de chacun » pour 50 M€. Autre type de mesures, l’allégement des charges d’intérêts d’emprunts pour 2009 et 2010. Le public visé : « les jeunes producteurs de lait et de viande, qui ne peuvent plus payer leur mensualité liée à la mise aux normes ». Une enveloppe de 200 M€ est prévue. Cette somme comprend aussi « l’accompagnement de la restructuration des dettes des exploitations » soit les 60 millions cités plus haut.
Nicolas Sarkozy a aussi annoncé une mesure destinée à répondre à la demande lancinante de réduction des charges salariales. Il s’agit de « l’exonération totale des charges patronales due à la MSA pour les travailleurs saisonniers ». Une mesure qui représente un coût de 170 M€ pour l’État. Un dispositif que la FNSEA a estimé insuffisante par rapport « aux énormes distorsions de concurrence en matière de coût du travail » expliquait ensuite Jean-Michel Lemétayer.

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