Plan silo : les pouvoirs publics simplifient les procédures
Les ministres de l’Agriculture Stéphane Le Foll, de l’Égalité des territoires Cécile Duflot, et de l’Écologie Delphine Batho ont décidé de faciliter la mise en œuvre du Plan silo, en mobilisant préfets et services déconcentrés aux niveaux régional et départemental, annonce FranceAgrimer dans un communiqué daté du 19 avril. Une circulaire interministérielle du 19 mars vise notamment à faciliter et accélérer l’instruction des dossiers sur le terrain. Elle précise les conditions d’implantation des silos de collecte dans les communes dotées d’un document d’urbanisme, cas de figure nécessitant une révision de leur zonage. Les services déconcentrés de l’État sont alors « invités à faciliter les échanges et à répondre dans les meilleurs délais », précise le communiqué. La circulaire rappelle que les silos plats bénéficient désormais d’un régime d’autorisation simplifié au titre des installations classées. Conséquence, le délai de procédure passe de 16 à 5/7 mois maximum, selon FranceAgriMer. Les Draaf (directions régionales de l’Agriculture), sous couvert des préfets de région, devront transmettre au ministère de l’Agriculture un tableau récapitulant l’avancement des projets au 1er décembre de chaque année.
