Monsanto gagne devant un fermier devant la Cour suprême des États-Unis
La Cour suprême des États Unis a donné raison le 13 mai à Monsanto, dans un litige qui l'opposait à un fermier de l'Indiana, accusé d'avoir violé ses brevets dans l'utilisation des graines de soja transgéniques. Dans une décision prise à l'unanimité, la Haute Cour considère que la protection intellectuelle « ne permet pas à un agriculteur de reproduire des graines brevetées en les plantant et en les récoltant, sans détenir une permission du propriétaire du brevet ». Un producteur de soja résidant dans l'Indiana, était poursuivi par Monsanto pour avoir replanté et cultivé des graines de soja modifiées génétiquement pour résister à l'herbicide que l’entreprise produit également. L'agriculteur avait signé un contrat d'utilisation qui lui interdisait de conserver et de réutiliser ces semences après la récolte. « Si l'acheteur de ce produit peut fabriquer et vendre un nombre illimité de copies, alors le brevet ne protégerait l'invention efficacement que pour une seule vente », a estimé la Haute Cour, dans son bref arrêt, rendu près de trois mois après l'audience.
