Mifid II : le débat perdure autour des standards techniques

Les propositions de l'Esma (European Securities and Markets Authority) sur l'amélioration de la directive Mifid II datant de mai dernier devait être discutées et validées par la Commission européenne et le Parlement européen en juillet 2016. Aujourd'hui, rien n'est encore validé. La cause : certaines propositions sont jugées trop laxistes par une partie des députés.

L'agro-industrie européenne contre un excès de restrictions

Dans le détail, ce sont les propositions concernant les standards technique 20, qui définissent les activités auxiliaires, et 21, traitant des limites de positions, qui bloquent encore les négociations (cf.n°4172 pour les détails). « Les parlementaires n'ont toujours pas validé les propositions de l'Esma sur les standards techniques 20 et 21. Mais c'est surtout le 21 qui pose problème », précise Bernard Val-luis, expert de Mifid II et représentant de l'Ania. Et cela inquiète les professionnels de la filière. En réaction à la lenteur de la procédure et surtout à la volonté des parlementaires de durcir les conditions d'application de Mifid II, la profession agricole et agroalimentaire européenne a réagi. Une lettre commune, rédigée par le Coceral, la Fe-diol, le Copa Cogeca, la Fefac et la FoodDrinkEurope, a été envoyée (semaine 43) à la Commission, dans le but de la convaincre que des mesures trop strictes pourraient affecter la liquidité des marchés financiers et ainsi leur fonctionnement, et par ricochet les activités de couvertures des industriels. « Appliquer des limites de positions trop restrictives pourraient freiner l'intérêt de spéculateurs, qui ap-portent une certaine liquidité aux marchés. Ainsi, nous souhaitons que la dernière proposition de l'Esma soit acceptée par les parlementaires et la Commission », clame Bernard Valluis. En d'autres termes, la profession voit d'un bon œil la limitation des opérations de spéculation, mais pas de manière trop drastique non plus.

« La Commission va procéder à une autre lecture des propositions de l'Esma au sein de ses services, et prépare un nouveau texte qui sera présenté aux parlementaires. Ces derniers devraient en faire une nouvelle lecture dans les semaines à venir », indique Bernard Valluis. Ce dernier précise qu'une réunion entre le Coceral et la DG Agri de la Commission est prévue le 9 novembre, afin de discuter de la mise en place de Mifid II.