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LME / Renégociation : les rapporteurs pour intégrer les produits céréaliers
Le débat sur la loi de Consommation a débuté cette semaine à l’Assemblée nationale. Lors d’une conférence de presse, organisée à Paris le 24 juin, et des premiers échanges des députés, les rappporteurs de la loi, Annick Le Loch et Razzi Hamadi, et le responsable du texte, Frédéric Barbier, ont apporté quelques précisions quant à son périmètre, notamment sur la question de la renégociation des conditions commerciales entre industriels et distributeurs. Annick Le Loch, qui s’occupe particulièrement des articles 61 et 62 du projet de loi, s’est prononcée en faveur d’un dispositif s’ouvrant entre autres à la biscuiterie mais aussi à la farine. Le ministre délégué chargé de la Consommation, Benoît Hamon, ne s’y est pas opposé.
Le projet de loi initial présenté par Bercy début mai prévoyait, dans son article 62, de mettre en place une clause de renégociation des prix entre industriels et distributeurs en cas de forte volatilité des matières premières. Or, l’article L442-9 du Code de Commerce, qui définit les secteurs concernés, ne renvoie pas directement aux produits céréaliers.
La liste des produits concernés « en cours de rédaction »
Pour beaucoup, la rédaction de cette liste est encore trop floue et permet différentes interprétations. Seul un décret modifiant cette liste permettra d’intégrer ces nouveaux produits au dispositif de renégociation. Les rapporteurs de la loi ont ainsi affiché leur volonté d’y inclure clairement certaines productions notamment la farine, les biscuits, la semoule, et les pâtes. La rapporteuse, Annick Le Loch, a invité les ministres concernés à publier rapidement ce décret qui modifierait la liste et la rendrait plus lisible pour les opérateurs. Lors des débats à l’Assemblée nationale, dans la nuit du 27 au 28 juin, Benoît Hamon a indiqué que le décret était « en cours de rédaction » et que les produits de la biscuiterie, de la charcuterie et laitiers y seraient inclus. « Cette mesure est très attendue par les producteurs et l’industrie de l’agroalimentaire. La liste fait l’objet d’une grande discussion », a déclaré le ministre aux députés.
L’ANMF « sensible aux difficultés rencontrées avec la distribution »
Annick Le Loch, contactée par La Dépêche - Le Petit Meunier, a indiqué avoir reçu une demande explicite concernant la farine, sans toutefois préciser sa provenance. De son côté, l’ANMF se dit « très sensible aux difficultés rencontrées par ses clients dans leurs relations avec la grande distribution, ce que le projet de loi de la consommation tente d’améliorer, notamment concernant la problématique de la fluctuation des cours des matières premières ». Mais plus encore que cette renégociation, qui pourrait relever de l’usine à gaz pour certains produits, les industriels attendent le respect des conditions générales de ventes (CGV). à ce propos, Annick Le Loch a réaffirmé que « les CGV constituent le socle des négociations commerciales et non les conditions générales d’achats comme certains distributeurs semblent le penser ».
