Brasserie

Le “contrat brasseur” remis en question par les brasseurs indépendants

Alors que se tenait le Salon du brasseur et Fête des bières du 29 au 31 mars au Parc Expo de Nancy (Meurthe-et-Moselle), le Syndicat national des brasseurs indépendants ou SNBI (créé en 2016) tenait en parallèle son assemblée générale. Et ses adhérents ont choisi de s’attaquer au contrat brasseur. Ce dernier, également appelé “contrat de bière” engage un distributeur (café, restaurant…) à s’approvisionner exclusivement auprès d’un fournisseur. Il pallie bien souvent le peu d’appétence des banques et organismes financiers à prêter de l’argent à certains établissements.

« Dans ce contrat, le distributeur s’engage envers un brasseur à s’approvisionner en bière auprès de lui, sur une période déterminée (en général cinq ans), en échange de la fourniture d’un service spécifique (matériel, outils de communication) ou d’un prêt financier », explique le SNBI. Un contrat « utilisé abondamment par les brasseurs industriels », selon le SNBI.

Territoire et liberté

La jurisprudence ne manque pas sur les conflits consistant à remettre en cause ces contrats. Selon le SNBI, il convient de supprimer cette « réelle entrave à la liberté de la concurrence ». « Il est important de favoriser les dynamiques et les développements territoriaux, de mettre en avant les entreprises locales et de proposer au consommateur une large gamme de produits. Nous souhaitons que la bière artisanale et locale puisse avoir une vraie place dans le monde des cafés, hôtels et restaurants. En sortant de ce système de contrat, les cafetiers et restaurateurs y trouveront leur compte financièrement et les brasseurs indépendants pourront distribuer librement leurs bières », plaide le SNBI, conscient que la bataille sera longue. Le syndicat se réfère aussi à l’action menée en 2014, en Angleterre, par l’association de défense des consommateurs “Campain for a real ale” (Camra) qui avait obtenu la dissolution d’une législation équivalente.

Le syndicat professionnel de la brasserie Brasseurs de France (qui fédèrent des brasseries artisanales, familiales, historiques et internationales) a indiqué ne pas vouloir se prononcer sur ce sujet.