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« La réduction progressive de l’écart de taxation entre gazole et essence est justifiée »
Actuellement, le gazole bénéficie d’un écart de taxation (TICPE) de 18 ct/l par rapport à l’essence, à 43 contre 61 ct/l. Réuni le 28 mars, le Comité pour la fiscalité écologique, présidé par Christian de Perthuis, a jugé justifiée la réduction progressive de l’écart de taxation entre le gazole et l’essence « sous un angle environnemental ». De plus, le Comité a confirmé que l’écart français entre la fiscalité du gazole et l’essence était supérieure à la moyenne européenne, ce qui a généré « un déséquilibre de l’industrie nationale du raffinage ». Néanmoins, le président du Comité a décidé de reporter l’avis sur le diesel au 18 avril. Il demande également au gouvernement d’étudier d’ici la mi-juin les possibilités de mettre en place une taxe carbone.
Un rattrapage par le haut
Le 27 mars, Bip/Enerpresse organisait un débat sur la fiscalité des carburants, à savoir “ comment concilier écologie et justice sociale ? ”, sur l’incitation de la Fondation Nicolas Hulot (FNH). Le rattrapage de l’écart de taxation entre le diesel et l’essence peut soit passer par une augmentation de la fiscalité du gazole, soit par une baisse de celle de l’essence, ou par un mixe des deux.
La FNH et Réseau Action Climat France (RACF) sont partisans d’un rééquilibrage par le haut de la TICPE du gazole. La fondation propose un relèvement progressif de 0,04 €/l/an, ce qui permettrait de rattraper le décalage en quatre ans, chaque centime supplémentaire représentant un gain de 300 M€. Néanmoins, il faut qu’il soit accompagné d’aides compensatoires. Parmi les idées de la FNH, un chèque mobilité de 80 €/an en moyenne avec une redistribution forfaitaire, qui ne serait pas qu’un chèque carburant. Une autre piste consisterait à aider les constructeurs automobiles dans leurs travaux sur des véhicules à plus faible consommation. PSA et Renault ne sont pas prisonniers du tout diesel, comme ils l’ont montré à Genève avec la présentation de moteurs hybrides.
Rééquilibrer la raffinerie
Se pose également la question du déséquilibre de l’industrie française de raffinage. L’État ayant fait le choix du tout diesel, 60 % du parc automobile français fonctionne au gazole. Ce chiffre monterait même jusqu’à 96 % pour les véhicules de société. Or, « l’outil de raffinage étant limité, la France produit environ 50 % de sa consommation en gazole et importe le reste », explique Bruno Ageorges, secrétaire général de l’exploration-production à l’UFIP. Aujourd’hui, l’écart de fiscalité constaté entre l’essence et le gazole est dans une très large mesure dû à l’écart de consommation entre les deux carburants. Sur février, 81 % des carburants consommés correspondaient à du gazole.
Si la France exporte plus de 35 % des essences produites sur le territoire national, la facture énergétique hexagonale 2012 s’élevait à 70 Md€, dont 55 Md€ pour la seule facture pétrolière. L’industrie pétrolière est de fait pour un rééquilibrage de la fiscalité du gazole.
