Actualités
La Commission européenne dresse un bilan du découplage des aides
Depuis la réforme de la Pac de 2003, l’UE a réussi à découpler une partie de ses aides agricoles, constate un rapport de la Commission européenne qui vient d’être présenté aux États membres. Les paiements découplés auraient ainsi représenté en 2012 94 % des paiements directs de l’UE, avec des variations de 77 % à 100 %, selon les états membres. En 2009, au moment du bilan de santé, ces paiements découplés représentaient 86 % des paiements directs, avec des variations selon les états membres de 69 à 100 %.
Depuis 2009, ont été notamment supprimés les soutiens couplés au blé dur (127 M€), aux cultures protéiques (77 M€) et énergétiques (90 M€ en 2009), au riz (179 M€), semences (31 M€) ou encore aux bovins (471 M€), en dehors de la prime à la vache allaitante. Pour l’industrie, les aides à la transformation de fourrages séchés, celles du lin et du chanvre, et la prime à la fécule de pomme de terre ont aussi disparu, pour un total de 187 M€.
Secteurs sensibles
Seules les aides couplées à certaines productions animales pouvaient encore être maintenues en 2012 (primes aux ovins et à la vache allaitante principalement). Ces soutiens ont représenté, en 2012, 1.136 M€. À cela s’ajoute la possibilité offerte aux états membres d’utiliser jusqu’à 10 % de leur enveloppe de paiements directs, afin d’accorder un soutien spécifique aux agriculteurs sous la forme de paiements couplés (Article 68 du bilan de santé de la Pac). en 2012, ces soutiens ont représenté 1.202 M€.
« L’analyse a montré les avantages de rester sur la voie d’une plus grande orientation vers le marché, tout en identifiant les risques dans certaines régions, en particulier pour l’élevage extensif à la vache allaitante et les secteurs de la viande ovine, pour laquelle il pourrait être justifié, notamment pour des raisons environnementales, de maintenir partiellement des soutiens couplés », note le rapport. Ces recommandations ne semblent pas avoir convaincu la majorité des états membres, les discussions sur la réforme de la Pac ayant abouti à une hausse des niveaux maximaux de soutiens couplés à 13 % (et 2 % de plus pour les cultures protéiques), contre 3,5 % jusqu’ici.
