JUSTICE
La Chambre arbitrale internationale de Paris a fêté ses 90 ans
Fondée en 1926 par le député et négociant en grains Louis Dreyfus, suite à un vote rendant licite la fameuse clause compromissoire l'année précédente (renvoyant vers la Chambre arbitrale certains litiges, en l'occurrence les échanges de grains), la Chambre arbitrale de Paris, devenue depuis internationale, a fêté ses 90 ans en grande pompe à Paris le 10 mai. L'occasion de rappeler ses évolutions et son intérêt pour la filière du Commerce des grains qui a largement contribué à son activité au cours de ces décennies, même si aujourd'hui les domaines de compétence de la Chambre arbitrale internationale de Paris (CAIP) se sont considérablement étendus.
Un champ d'action de plus en plus large
Depuis sa création, la CAIP a tranché « près de 40.000 litiges, internationaux pour plus de la moitié, puisqu'en effet 70 % des arbitrages de la CAIP mettent en cause au moins une partie étrangère, et 30 % des arbitrages concernent deux parties étrangères », a rappelé Baudouin Delforge, actuel président de la CAIP lors de son discours de clôture. Et de préciser que « dans 90 % des cas, ses décisions sont exécutées à l'amiable et que, depuis 1990, 99 % des sentences rendues ont été confirmées par la Cour d'appel de Paris ». Par ailleurs, la CAIP a élargi son champ d'action (franchise, construction, technique…) si bien qu'aujourd'hui, les grains n'y seraient plus le premier secteur traité. Différentes actions ont permis à la CAIP de s'émanciper hors des frontières hexagonales. Baudouin Delforge a ainsi fait réfé-rence aux accords de coopération signés entre la CAIP et certaines associations d'arbitrage nationales comme la RAA en Russie, le Fecomerico arbitral au Brésil ou encore la Cietac en Chine. La CAIP discute actuellement avec le Maroc pour parvenir à un rapprochement similaire.
Un grand éventail de procédures d'arbitrage
« La CAIP est une institution qui ne propose pas un modèle d'arbitrage mais des modèles. Les litiges y sont variés, et la durée de la procédure également, (de cinq mois à plusieurs années, deux ans étant la moyenne observée à la CAIP). Il n'y a pas de procédure standard. » a expliqué le professeur de droit privé et rédacteur en chef de la Revue de l'arbitrage, François-Xavier Train, invité à participer à une table ronde. Trois types d'arbitrage sont proposés par la CAIP ainsi qu'une médiation pour faciliter une solution à l'amiable. Par ailleurs, les parties peuvent choisir les arbitres en fonction de leurs compétences. « La justice la plus juste aux yeux des entreprises est souvent celle qu'elles ont choisies », a résumé François-Xavier Train.
