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Encadrement des marchés financiers, un pas en arrière
Le 21 octobre, l’Assemblée nationale a renoncé à renforcer la taxe sur les transactions financières (TTF), entrée en vigueur le 1er août 2012, lors d’un débat sur la loi de finances 2014. L’amendement 240, qui prévoyait d’appliquer la taxe de 0,2 % aux transactions “intraday” – réalisées et débouclées dans la même journée – a finalement été retiré par Christian Eckert, son auteur et le rapporteur de la commission. Un pas en arrière pour les opérateurs souhaitant limiter le trading à haute fréquence. Si la TTF ne s’appliquait pour l’instant qu’aux achats d’actions ou autres titres de sociétés françaises dont la capitalisation boursière dépasse 1 Md€, cela n’envoie pas de message positif pour nos filières sur un futur encadrement des marchés à termes et de produits dérivés sur les matières premières. Et donc sur la limitation de la volatilité.
Sauver Euronext
Le ministre de l’Economie et des Finances, Pierre Moscovici, s’y est opposé au nom de l’attractivité de la place financière parisienne. En effet, selon des chiffres de Bercy, l’“intraday” représenterait 40 % des transactions sur les titres des entreprises françaises. Le renforcement de la taxe pourrait dissuader les investisseurs, ce qui limiterait les échanges et rendrait la place moins liquide, dénoncent ses opposants. En dernier lieu, ils craignent que cela ne renchérisse l’accès aux capitaux pour les PME. Mais certains voient dans la position du ministre une façon d’amadouer les banques françaises afin qu’elles investissent dans Euronext, empêchant cette dernière de tomber dans des mains étrangères. Pour rappel, Nyse Euronext et ICE (Intercontinental Exchange) devraient finaliser leur fusion début novembre, et Euronext deviendrait une entité à part, dont l’introduction en Bourse est prévue pour 2014.
Quid du projet européen ?
N’est ce pas reculer pour mieux sauter, sachant que le projet de taxe européenne est plus ambitieux ? En effet, la proposition de Bruxelles, du 14 février 2013, qui concerne les 11 états membres, dont la France, ayant souhaité participer à une coopération renforcée sur les transactions financières, concernerait « tous les marchés, tous les instruments, et tous les acteurs ! », selon la Commission européenne. La taxe serait de 0,1 % sur les actions et obligations, et de 0,01 % sur les produits dérivés. La proposition est en discussion, pour une application espérée à la mi-2014.
