Aller au contenu principal

EGalim
EGAlim : des indicateurs proposés par les interprofessions ou l’OFPMPA

© DavidRockDesign Pixabay

Un amendement du député LREM, Grégory Besson-Moreau, visant à rendre les « indicateurs utilisés dans les contrats neutres et indiscutables » a été adopté, le 23 mai, en séance publique, contre les avis du rapporteur et du gouvernement. L’amendement stipule que « les indicateurs sont diffusés par les organisations professionnelles ». Il renforce aussi le rôle de l’observatoire de formation des prix et des marges (OFPMPA) qui, « à défaut, avec FranceAgriMer proposent ou valident des indicateurs ». Le projet de loi actuel prévoit que « les parties peuvent utiliser tous indicateurs […] construits par elles ».

Un autre amendement voté le lendemain permet à l’OFPMPA d’élaborer et de diffuser des indicateurs qui pourront figurer sur les contrats si une interprofession fait défaut à cette mission. L’observatoire pourra être saisi par le médiateur des relations commerciales ou une interprofession pour donner un avis sur ces indicateurs ou les “méthodes d’élaboration.

Les députés ont également voté l’amendement visant à « généraliser » l’application de l’inversion de la proposition contractuelle en agriculture. La version du projet de loi adoptée en commission des Affaires économiques proposait déjà que la conclusion d’un contrat de vente par un agriculteur avec son acheteur soit précédée par une proposition de contrat de l’agriculteur. Dans le projet de loi, « les secteurs où la contractualisation écrite n’a pas été rendue obligatoire » n’étaient pas concernés. Le rapporteur a précisé que cette proposition devait se faire sous forme écrite.

 

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout La dépêche - le petit meunier.

Les plus lus

Thierry Blandinières plaide pour la création d'un contrat Blé premium à Chicago
A l'occasion du congrès de l'Association générale des producteurs de blé, le patron du groupe In Vivo a défendu la création d'un…
« La HVE n’est pas contre les autres certifications mais à côté et s’adresse au plus grand nombre »
Josselin Saint-Raymond, secrétaire général de l’Association nationale de développement de la HVE – HVE et directeur à l’…
Ÿnsect : partenariat avec Noriap pour livrer en nourriture sa future usine d'insectes près d’Amiens
Ce site de fabrication d'ingrédients à base de larve de scarabée Molitor, à la capacité de production record, « consolidera sa…
Danone s’intéresse à l’huile et la protéine de pongamia
Les produits à base de cette légumineuse sont développés par une jeune entreprise étatsunienne.
LSDH : création de l’Atelier INOVé, une unité d’extraction de jus à base de grains
Le groupe familial, en partenariat avec Sofiprotéol, compte construire une usine dédiée à la production de jus végétaux et…
Cyclope 2021 : « un pseudo supercycle haussier des matières premières »
Philippe Chalmin, président de l’association Cyclope, a présenté le 26 mai son rapport 2021, intitulé « Cette obscure clarté qui…
Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 352€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site La dépêche – le petit meunier
Bénéficiez de la base de cotations en ligne
Consultez votre revue numérique la dépêche – le petit meunier
Recevez les évolutions des marchés de la journée dans la COTidienne