Bilan de santé de la Pac
18 % des aides réorientées
LE 23 FÉVRIER, à l'issue du conseil supérieur d'orientation de l'agriculture, Michel Barnier a dévoilé à la presse la mise en oeuvre de l'accord sur le bilan de santé de la Pac, validé le 20 novembre par les Etats membres. 18 % des aides du premier pilier, soit 1,4 milliard d'euros, vont être réorientés à partir de 2010 dans ce même pilier autour de quatre objectifs : emploi, agriculture durable, soutien économique à l'herbe, couverture des risques. Dans la boîte à outils ramenée de Bruxelles, le ministre a pioché essentiellement dans les articles 68 et 63.
Un prélèvement de 5 % au titre de l'article 68
Au titre de l'article 68, qui vise la réorientation des aides dans la limite de 10 % des soutiens, l'Etat va prélever 385 millions d'euros, soit environ 5 % du total. Ce « prélèvement solidaire », ainsi qualifié par le ministre, puisqu'il touche toutes les aides, servira à soutenir les productions fragiles, les systèmes durables et la prévention des risques. 135 millions d'euros seront affectés au soutien des ovins et des caprins. Cela équivaudra à un « doublement des aides et des revenus » pour ce secteur, si l'on y ajoute les 25 millions d'euros donnés dès cette année à ces filières au titre des DPU dormants. 45 millions d'euros viendront soutenir le lait de montagne sous réserve d'une contractualisation de la production. 40 millions d'euros soutiendront les protéines végétales et 50 millions d'euros iront à l'agriculture biologique. Pour la couverture des risques, l'Etat va utiliser 100 millions d'euros pour soutenir l'assurance récolte et 40 millions d'euros alimenteront le fonds sanitaire.
