C’est un signal que certains attendent depuis longtemps. Après deux années d’expérimentations sur l’usage des drones pour la pulvérisation des produits phytosanitaires, le contexte règlementaire restait au point mort, interdisant de fait sa pratique. Les différents acteurs (instituts, prestataires…) ont maintenant l’assurance de voir apparaître un cadre clair : les sénateurs ont validé le 9 avril la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés.
Seuls les produits phytosanitaires les moins dangereux autorisés
Ce texte propose d'instaurer un cadre strict permettant l'usage de drones, sur les parcelles à forte pente, les bananeraies et les vignes mères porte-greffes. « Seule la pulvérisation des produits phytopharmaceutiques les moins dangereux serait dans ce cadre autorisée », précise le Sénat. Ce texte permet en outre de conduire de nouvelles expérimentations d'usage de drones sur d'autres types de parcelles.
Reste au ministère de l’Agriculture à prendre les décrets et arrêtés définissant les conditions d’autorisation et les modalités de réalisation des essais, après avis de l’Anses, pour entériner l’entrée en vigueur de cette nouvelle loi.
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