La nouvelle règlementation sur les pratiques œnologiques entre en vigueur le 7 décembre 2019

Le 2009/606 est mort, place au 2019/934 ! Le règlement 2009/606, qui gérait les pratiques œnologiques dans l’Union européenne (UE) depuis dix ans, a laissé place le 7 décembre dernier à un nouveau règlement, le 2019/934, censé être davantage en harmonie avec les pratiques recommandées par l’Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV).

Il engendre peu de changements pour les vignerons à l’exception d’un point problématique : l’interdiction des gommes de cellulose (CMC) pour assurer la stabilisation tartrique des rosés. Autorisées pour tous les vins dans l’ancien règlement, elles ne sont dorénavant validées que pour les blancs et mousseux. « L’UE a suivi l’OIV qui ne les recommande que pour les blancs, explique Marie-Madeleine Caillet, experte de la délégation française à l’OIV. Mais nous allons représenter une demande à l’OIV en avril 2020 pour les valider sur rosés. On espère une procédure accélérée pour une autorisation au plus tôt en novembre 2020. » Le nouveau règlement européen pourra alors être mis à jour. L’UE peut aussi décider de modifier le règlement sans attendre la validation de l’OIV.

Un volet pour bien distinguer additifs et auxiliaires technologiques

Les autres changements concernent l’autorisation de trois nouvelles pratiques : l’ajout de levures inactivées à niveau garanti de glutathion comme activateurs des fermentations alcooliques et malolactiques, l’ajout de carbonate de potassium pour désacidifier, l’utilisation des fibres végétales sélectives pour fixer les résidus de pesticides ou l’OTA.

Un additif peu utilisé a été supprimé : le chlorure d’argent qui élimine les gouts de réduits. Le nouveau règlement fait également la distinction entre additifs et auxiliaires technologiques, en prévision de la réglementation sur l’étiquetage des additifs, attendue d’ici cinq à dix ans. Les auxiliaires (colles, enzymes…), ne seront pas mentionnés. Enfin, les conditions d’expérimentation des nouvelles pratiques œnologiques sont assouplies : la durée d’expérimentation auparavant limitée à trois ans est portée à cinq ans, avec possibilité d’extension.

Une révisions possible des teneurs en gomme arabique autorisées 

A noter que l’ajout de glutathion pur, reconnu par l’OIV, n’a toujours pas été validé par l’UE et que l’isothiocyanate d’allyle, un antibactérien utilisé en Italie mais non recommandé par l’OIV, est lui autorisé. Le règlement est susceptible d'évoluer régulièrement. Il est possible par exemple qu’à l’avenir les gommes arabiques se voient attribuer une teneur limite d’utilisation, ce qui n’est pas le cas actuellement. En effet, contrairement à l’UE, l’OIV recommande un seuil limite d’emploi de 30g/hl. L’Organisation réfléchit au maintien ou pas de ce seuil. Si elle le maintient, le règlement européen pourrait l’adopter également.

Un travail d’adaptation du nouveau règlement 2019/934 pour les vins biologiques est en cours. L’entrée en application d’une nouvelle réglementation sur l’agriculture biologique est prévue en 2021.