Nombre d´exploitations

L´installation, un enjeu collectif

Même dans le cas d´une installation individuelle, il y a toujours deux personnes en cause, le cédant et le repreneur. Cela c´est la théorie. Dans la pratique, l´installation d´un jeune agriculteur concerne bien souvent un plus grand nombre d´acteurs. Les reportages qui suivent le montrent.
Dans le cas d´installation familiale, cela touche les parents bien sûr, mais aussi les frères et soeurs du jeune qui reprend la ferme familiale, surtout si les parents sont propriétaires de tout ou partie des terres exploitées.
Garder le patrimoine familial fait partie des motivations pour s´installer, comme le montre le témoignage re-cueilli dans l´Aude.
En 2003, 23 % des installés de moins de 40 ans l´ont fait en Gaec et 15 % en EARL. C´est donc actuellement près de la moitié des installations qui se font dans un cadre sociétaire. Enfin une installation concerne souvent l´ensemble des agriculteurs du voisinage. Ainsi dans les trois reportages, les jeunes, dès leur installation, adhèrent à une ou plusieurs Cuma. Une Cuma, ou la copropriété de matériel, sont des moyens éprouvés de réduire les charges, une nécessité absolue pour tous, encore plus pour un jeune qui s´installe aujourd´hui.

Des dispositions pour faciliter les installations
Car, même si s´installer est un projet de vie, ce choix doit être viable économiquement.
La taille des exploitations, notamment en grandes cultures, ne cesse d´augmenter car c´est un moyen de contrer la baisse régulière de revenu. Dernier chiffre en date, celui des dossiers d´aides PAC 2006. Le nombre de dossiers avec aides à la surface, donc avec des céréales et des oléoprotéagineux, a baissé de 15 000 unités entre 2005 et 2006 soit une baisse d´environ 5 %. Or dans le même temps, le prix du foncier et des reprises augmente. La mise nécessaire pour s´installer est de plus en plus lourde. Certes, il y a la DJA. Mais son montant et son objectif sont d´assurer de la trésorerie de démarrage.
L´enjeu, particulièrement en grandes cultures, est bien la transmission des exploitations. C´est un enjeu qui concerne toutes les générations.

La constitution d´une EARL est une bonne solution pour faciliter l´installation, surtout si la mise en place de la société a eu lieu avant la cession de l´exploitation comme ce fût le cas dans l´un des reportages. Cela permet au jeune de s´installer sans devoir reprendre immédiatement l´ensemble du capital ; les cédants restant associés non-exploitants.
D´autres mécanismes récents de la Loi d´orientation agricole doivent aussi faciliter les installations. Citons d´abord l´assolement en commun. En permettant la constitution d´ensembles cohérents de travail, la mise en commun de l´assolement limite la course à l´agrandissement qui est un frein manifeste à l´installation. Un jeune peut s´installer sur une surface moindre avec cependant un revenu correct grâce à des charges maîtrisées. Sans négliger l´intérêt de démarrer en profitant de l´expérience d´autres exploitants.

Un crédit transmission dans la loi d´orientation
La LOA a aussi modifié certaines règles applicables aux EARL. La suppression de l´exigence d´un lien familial entre associés d´une EARL va permettre à celle-ci de bénéficier d´un régime fiscal stable même en cas de changement d´associés. La création du fonds agricole et du bail cessible permet de transmettre hors du cadre familial les terres en faire-valoir indirect. Ces deux mesures rendent plus aisées la transmission d´exploitation complètes.
Autre dispositif de la LOA, le crédit-transmission. Ce dispositif a pour objet d´inciter les exploitants quittant l´agriculture à céder progressivement leur exploitation à un jeune. Dans le cadre d´un contrat de vente progressive, le jeune peut régler la moitié au plus du montant de la transaction au terme d´une période de huit à douze ans. Il pourra ainsi différer le paiement d´une partie de la reprise et conforter la viabilité de son exploitation. Le cédant bénéficie, pour sa part, d´une réduction d´impôt égale à 50 % des intérêts versés par le jeune pendant la durée du contrat.
Avant même ces dispositifs, le rapport départs/installations s´est amélioré ces dernières années. Il est désormais d´une installation pour deux départs.