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Les contributions sur céréales décryptées

Les contributions volontaires obligatoires (CVO) diverses et autres taxes payées à chaque livraison de céréales viennent souvent amoindrir le prix de vente de la marchandise. Si leurs montants sont bien définis, leurs finalités sont souvent mal connues. Décodage des raisons d'être de tous ces petits montants.

En se penchant sur la facture de céréales livrées cet été, l'agriculteur peut constater que quelques lignes viennent réduire le prix de vente. Leur nombre peut varier d'une espèce à l'autre mais sur les céréales à paille il y a trois montants : la contribution volontaire obligatoire (CVO) Gnis (interprofession de la semence) destinée à rémunérer la recherche variétale, celle versée à Intercéréales (interprofession des céréales) et la taxe FranceAgriMer, encore notée OniGC sur certaines factures. Ces contributions volontaires sont devenues obligatoires en 2004, suite à la décision de l'État de supprimer les taxes parafiscales.

« Les cotisations sont prélevées au moment où il y a un transfert de propriété des céréales, donc au moment de la cession des lots au collecteur », précise Sébastien Picardat, directeur général de la Fédération du négoce agricole (FNA). Les montants de ces taxes et CVO sont définis dans des accords interprofessionnels revus tous les trois ans. Pour les principales céréales à paille, la somme totale prélevée est de 1,60 euro par tonne de grains livrés (voir tableau). Pour les céréales, aucune de ces contributions n'est soumises à la TVA.

Une contribution récupérable

La CVO "recherche céréales" versée au Gnis représente 0,70 euro par tonne de céréales vendues. Elle ne concerne que les céréales à paille. Son montant est défini dans un accord interprofessionnel triennal. Autour de la table, sont réunis les représentants des sélectionneurs, des multiplicateurs de semences, des semenciers, des distributeurs et utilisateurs. Cet accord a pour but de protéger et de renforcer les obtentions végétales. La majeure partie de cette somme collectée est reversée aux agriculteurs utilisant des semences certifiées, sous forme d’avoir. Ce sont les distributeurs de semences qui reversent cette somme. Ainsi, ils ne contribuent pas deux fois à la recherche. Le montant est de 2,80 euros le quintal de semences certifiées achetées. « Cette somme permet aux agriculteurs d’être à l’équilibre entre le prélèvement à la récolte et l’avoir lors de l’achat de semences », fait remarquer Julien Constant, responsable de la section oléagineux et céréales à pailles au Gnis. La CVO a été créée afin que utilisateurs de semences de ferme, contribuent, eux aussi, à la recherche variétale.

Cette somme est collectée par les organismes stockeurs référencés à FranceAgriMer qui verseront les fonds au Gnis. L’organisme gère cet argent et le répartit aux obtenteurs, semenciers et distributeurs via la Sicasov(1), organisme chargé de gérer les productions sous licence. Le restant de la collecte est réparti pour alimenter le fonds de soutien à l’obtention végétale (FSOV), cela représente 15 % du restant de la collecte CVO Gnis. Le FSOV maintient et développe des programmes de recherche pour la création de nouvelles variétés de céréales à paille. 85 % du montant restant de la collecte Gnis est versé aux obtenteurs au prorata de leurs ventes. Cette somme correspond aux droits des obtenteurs. Ce droit donne à l'obtenteur l'exclusivité de produire et de commercialiser la variété développée par celui-ci. Une exonération de cette CVO est possible pour les exploitants produisant moins de 92 tonnes de céréales et d’oléagineux chaque année. Un remboursement est envisageable lorsque la variété collectée est issue du domaine public. Pour ce faire, les variétés ne doivent plus être inscrites au Catalogue officiel.

Intercéréales pour orienter la filière

Autre contibution, la CVO Intercéréales. Elle s’élève à 0,63 euro par tonne de céréales livrées. Elle finance l’interprofession des céréales, Intercéréales, la recherche appliquée, la communication et la promotion des céréales françaises à l'export. Longtemps, la contribution était de 0,51 euro la tonne mais en 2015, l’accord interprofessionnel a validé la hausse de ce montant pour les trois campagnes suivantes. De fait, le montant est défini selon les besoins évalués par l'interprofession. Celle-ci rassemble tous les représentants de la filière. De la production au commerce en passant par la première transformation et la collecte, tous les acteurs de la filière doivent valider l'accord. Les sommes prélevées sur chaque tonne sont fixées pour trois ans et finance les orientations de la filière céréalière. « Nous avons décidé en 2016, de faire de la recherche et du développement notre priorité, d’où cette hausse de la CVO", explique Solenn Le Boudec, directrice adjointe d’Intercéréales.

Soutenir la recherche appliquée

De fait, les 72,5 % des cotisations perçues sur la récolte des producteurs sont destinées à la recherche appliquée. « Cette somme finance Arvalis-Institut du végétal, précise Solenn Le Boudec. Les programmes de recherche sont tous cofinancés par Intercéréales, le pourcentage du soutien variant d’un programme à l’autre. » Les sujets que traitent Arvalis sont vastes : déplafonnement des rendements, innovation dans la protection des cultures, amélioration de la qualité des céréales ou encore durabilité et performances économiques. « Que l’agriculteur soutienne la recherche agronomique, nous en sommes d’accord, puisque nous en avons de plus en plus besoin et tout le monde en bénéficie, reconnaît Jacques Commère, responsable à l’OPG (Coordination rurale). Nous regrettons toutefois la hausse du montant de cette contribution. Elle a été décidée à l’automne 2015, or à cette époque la récolte s’annonçait belle et une hausse aurait pu être absorbée. »

Une autre partie de la CVO Intercéréales, soit 24 % des cotisations venant des producteurs, est destinée aux actions de communication. Celles-ci sont conduites par Passion Céréales. « Cette association a pour but de recréer du lien entre l’agriculteur et le grand public », précise Solenn Le Boudec. Autre organisation financée par ces contributions, France Export Céréales. Celle-ci fait le lien avec les clients à l’internationnal. « France Export Céréales informe, fait la promotion des céréales françaises à l’étranger, réalise des études économiques ou développe des marchés des céréales à l’export », illustre Solenn Le Boudec. Les 3,5 % restants de l’enveloppe des producteurs financent le fonctionnement de l’interprofession.

Une taxe définie par la Loi de finances

Autre contribution, la taxe fiscale affectée à FranceAgriMer (TFA). Elle est de 0,28 euro/tonne livrée de céréales. Elle concerne uniquement les céréales à paille. Son montant est défini par l’article 1619 du Code des impôts et son plafonnement est inscrit dans la Loi de finances de chaque année. La Loi de finances de 2016 a abaissé le plafonnement de 22 à 18 millions d'euros ce qui a entrainé une baisse de la TFA, la faisant passer de 0,36 à 0,28 euro/tonne. En 2016, le montant était de 16,6 millions d'euros collectés. Avec la mauvaise récolte en 2016, l’établissement pense atteindre les 15 millions d'euros collectés pour la campagne 2016-2017. Ces fonds réunis représentent environ 2 % du budget annuel de FranceAgriMer. Toutefois, certaines exonérations existent. Par exemple, un agriculteur qui achète des aliments pour son élevage pourra en être exempté au prorata de la quantité d’aliments payée. Tout comme les producteurs qui utilisent leurs céréales pour les transformer chez eux. La production destinée aux semences fermières n'est pas non plus soumise à cette taxe. Cet argent sert à financer de nombreux outils de suivi des récoltes de céréales avec notamment CéréObs qui permet de suivre le développement des cultures dans toute la France. FranceAgriMer réalise des analyses économiques nationales et internationales. Ces taxes permettent aussi de gérer le fonctionnement des organismes stockeurs avec l’enregistrement des collecteurs, le suivi de la collecte, des capacités de stockage ou encore en se portant garant sur les emprunts de ces derniers.

Sans trop le savoir, donc, via ces contributions, l'agriculteur participe à la recherche agronomique et à la communication sur son métier.

(1) Société coopérative d’intérêt collectif agricole des sélectionneurs obtenteurs de variété végétale.
Via ces contributions, l'agriculteur participe à la recherche agronomique et à la communication sur son métier

Des cotisations professionnelles facultatives

Lors de certaines livraisons, des cotisations professionnelles peuvent être prélevées. Ce sont celles destinées au financement des syndicats spécialisés tels que l’AGPM, AGPB, OPG ou la FOP. Les montants sont de 0,18 €/t pour l’AGPM et l’AGPB. Pour l’OPG, le montant est de 0,16 €/t hormis pour le maïs doux qui est de 0,23 €/t. Concernant les oléagineux, la cotisation FOP est de 0,36 €/t contre 0,32 €/t pour l’OPG. Facultatives, ces taxes doivent être prélevées selon la demande de l’agriculteur. Il doit la notifier chaque année de manière écrite.

Les oléoprotéagineux ne sont pas en reste

Pour les oléagineux, des contributions volontaires obligatoires (CVO) sont aussi demandées aux producteurs. À l’inverse des céréales, il y en a qu’une seule qui est entièrement versée à l’interprofession Terres Univia. Le montant de ces CVO interprofession est de 3,05 euros/tonne pour de colza, 3,25 euros/tonne pour le tournesol, soja et lin et 1,61 euro/tonne de pois, lupin et féveroles. Ces contributions obligatoires sont collectées par les organismes stockeurs et reversées directement à l’organisme d’interprofession. Par la suite, cette dernière répartit l’ensemble des sommes collectées selon les besoins de la filière.

Un accord interprofessionnel triennal

Les 0,65 euro/tonne d’oléagineux et les 0,05 euro/tonne de protéagineux financent les actions de l’interprofession. Ce sont avant tout des actions de promotion, de communication et d’études économiques ou de mise en marché comme peut le faire France Export Céréales pour les céréales. Plus de la moitié des fonds collectés (1,65 €/t pour le colza, 1,85 pour les autres oléagineux et 0,96 €/t pour les protéagineux) sont destinés à la recherche, l’expérimentation et le développement de ces cultures via Terres Inovia, anciennement le Cetiom. Le reste, soit 0,75 euro/tonne d’oléagineux et 0,60 euro/tonne de protéagineux sont attribués à Sofiprotéol qui apporte des financements aux acteurs du monde agricole et notamment aux projets concernant les oléoprotéagineux. Les montants de ces apports sont établis par un accord interprofessionnel signé tous les trois ans en accord avec les collecteurs, transformateurs et utilisateurs.

Toute la filière contribue

Les agriculteurs ne sont pas les seuls à y laisser quelques plumes. Les organismes stockeurs payent 0,03 € la tonne de céréales collectée et les meuniers 0,20 € la tonne de farine transformée. Les contributions demandées aux collecteurs financent l’ensemble des actions d’Intercéréales. 39% de l’enveloppe collecteurs est destinée à l’institut de recherche Arvalis. La quasi-totalité (96,5 %) de la contribution demandée aux meuniers finance des actions de promotion, de communication et des études scientifiques sur le pain. Le reste, soit 3,5%, sont consacrés au financement de fonctionnement d’Intercéréales.

L’argent collecté par les OS

Quel que soit la contribution, ce sont aux organismes stockeurs référencés par FranceAgriMer de les collecter. « Chaque agriculteur qui vend ses céréales a l’obligation de les livrer à des organismes stockeurs déclarés, décrit Sébastien Picardat. Au cours de la campagne, les collecteurs sont dans l’obligation de déclarer tous les trois mois les volumes vendus à FranceAgriMer. » À partir de cette déclaration, le montant des contributions collectées sont déduites. Pour les contributions volontaires obligatoire, CVO, l’argent est directement envoyé à Intercéréales ou au Gnis. Pour la TAF (taxe fiscale affectée), les sommes sont envoyées à la Direction des douanes et droits indirects qui les reverseront, ensuite, à FranceAgriMer.

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