Qui peut bénéficier des aides PAC en 2023 ?
Il est nécessaire d’être agriculteur (personne physique ou morale de moins de 67 ans), ce qui suppose d’avoir une exploitation agricole sur le territoire national et d’exercer une activité agricole, et d’être actif. Pour le justifier, l’agriculteur doit être assuré contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (Atexa). Le numéro de sécurité sociale (NIR) doit être communiqué à l’administration.
