Quels documents fournir pour le crédit d’impôt bio ?
Pour bénéficier du crédit d’impôt, les exploitants remplissent le formulaire N°2079-BIO-SD et le déposent auprès du service des impôts. Ce formulaire permet de déterminer le montant du crédit d’impôt qui est imputé sur l’impôt sur les sociétés ou sur l’impôt sur le revenu.
Il est conseillé de joindre le certificat bio pour justifier de l’agrément de l’exploitation.
