Quelles sont les spécificités pour les employeurs de main-d’œuvre (y compris en cas d’accueil d’un(e) stagiaire) ?
Le nouveau volet social de la PAC 2023 impose de respecter les règles relatives aux conditions d’emploi et de travail, aux conditions de sécurité et de santé, et aux prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l’utilisation d’équipements de travail. En cas d’anomalie constatée lors d’un contrôle, une pénalité pourra être appliquée sur les aides PAC.
