Quelles conditions pour appliquer une dérogation de dépassement du temps de travail sur mon exploitation agricole ?

Pour pouvoir bénéficier de la dérogation, il convient de porter la décision de la Dreets à la connaissance des salariés par voie d’affichage sur le lieu de travail. Lorsqu’il y a une institution représentative du personnel, l’employeur doit procéder à la consultation du comité social et économique (CSE) et transmettre l’avis au directeur régional de la Dreets. Les heures effectuées pendant les périodes visées par les dérogations doivent être enregistrées ou consignées et les documents de contrôle doivent être tenus en permanence à la disposition de l’inspection du travail. Bon à savoir : les dérogations ne s’appliquent pas aux salariés mineurs.