Quel est le principe du crédit d‘impôt de glyphosate ?

Le crédit d’impôt « sortie du glyphosate » est un dispositif d’aide mis en place pour accompagner les exploitations agricoles qui renoncent à utiliser des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active du glyphosate. Ce régime a été introduit depuis la loi de finances de 2021 et il se voit se prolonger en 2023 (par l’article 52 de la loi de finances 2023).

Le crédit d’impôt glyphosate 2023 est imputé sur l’impôt sur le revenu ou sur l’impôt sur la société dû par l’entreprise agricole au titre de l’année de non-utilisation du glyphosate.

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