Quel calcul du crédit d’impôt bio pour les Gaec ?
Pour le calcul du crédit d’impôt des groupements agricoles d’exploitation en commun (GAEC) les montants des aides mentionnées ci-dessus sont multipliés par le nombre des associés avec une transparence jusqu’à 4 associés (Article 244 quater L, II-3 du CGI).
Malgré le fait que le crédit d’impôt est calculé par le Gaec, chaque associé doit faire sa demande individuellement. Il joint à sa demande le calcul du crédit d’impôt Bio du Gaec. Le montant du crédit d’impôt versé à chaque associé est calculé au prorata des parts.
