Comment est calculé le crédit d’impôt bio pour les Gaec ?

Pour le calcul du crédit d’impôt des groupements agricoles d’exploitation en commun (Gaec), les montants des aides mentionnées ci-dessus sont multipliés par le nombre des associés avec une transparence jusqu’à quatre associés (article 244 quater L, II-3 du CGI).

Malgré le fait que le crédit d’impôt est calculé pour le Gaec, chaque associé doit faire sa demande individuellement. Il joint à sa demande le calcul du crédit d’impôt bio du Gaec. Le montant du crédit d’impôt versé à chaque associé est calculé au prorata des parts.

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