Combien d’heures puis-je faire travailler mon salarié pendant la moisson ?
En principe, un employeur ne peut pas faire travailler son salarié plus de 10 heures par jour, 48 heures par semaine et 1 947 heures par an (ou 2 007 heures pour les entreprises qui emploient un seul salarié permanent et les Cuma).
Certaines de ces limites peuvent cependant être dépassées après autorisation préalable de la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets).
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Ces demandes sont généralement portées au niveau régional par la FNSEA, en tant qu’organisation patronale. « La quasi-totalité des régions qui ont fait des demandes de dérogation ont obtenu l’autorisation de dépasser la durée maximale de travail avec des seuils et des contreparties différentes », indique le syndicat majoritaire.
Les dérogations concernent principalement les secteurs viticoles, mais aussi les régions concernées par les activités de maraîchage et d’arboriculture. Dans les Hauts-de-France, des dérogations sont demandées pour la moisson des céréales où les fenêtres de tir pour agir sont parfois limitées et nécessitent de la réactivité sur de courtes périodes, ou la récolte des pommes de terre qui nécessite beaucoup de main-d’œuvre.
Ces autorisations sont fixées pour plusieurs semaines en fonction des dates de récolte des cultures concernées. Elles varient évidemment en fonction de la latitude de la région où la dérogation est accordée.
durée temps de travail, pause et récupération dans le droit du travail
Les territoires concernés doivent fournir un bilan (enquêtes menées auprès des producteurs) sur l’utilisation des quotas autorisés au plus tard deux mois après la fin de la dérogation. Ces bilans ont pour objectifs de mettre en avant la nécessité de ces dérogations et permettent d’appuyer les demandes l’année suivante.
