Réforme de l’OCM

Vers une réforme de l’organisation économique

La France veut profiter de la mise en place de la nouvelle organisation commune du marché des fruits et légumes pour réformer l’organisation économique de la production. Une “Mission fruits et légumes “a été installée récemment au ministère de l’Agriculture. Selon nos sources, plusieurs points seraient au programme de cette mission confiée à des hauts fonctionnaires et notamment à MM. Boué et Defrance : l’organisation économique, les relations Interfel-CTIFL, etc.

Sur l’organisation économique, la France envisage de rapprocher son droit de celui des autres grands pays producteurs. L’ensemble de la réforme en gestation tourne autour de la notion d’association d’OP (AOP). Cette nouveauté est au cœur de la réforme de l’OCM.

L’avenir des comités de bassin et des sections nationales est en jeu

Les AOP seront habilitées à prévenir et à gérer les crises et recevront les fonds qui y sont consacrés. Le sort des comités de bassin est donc, par ricochet, en jeu. En effet, l’adhésion a une association d’OP ne saurait être obligatoire, alors que les OP ont, jusqu’à nouvel ordre, obligation d’adhérer à un comité de bassin. Cette obligation, issue des lois de 1982 et de 2001, pourrait être supprimée. Par ailleurs, certains comités ont officiellement demandé à être reconnus comme AOP. Ils n’ont, à ce jour, pas obtenu de réponse.

L’autre pilier de la réforme concerne les sections nationales. Vont-elles se transformer en AOP ? Ou en section interprofessionnelle de première mise en marché et intégrer l’interprofession, Interfel.

L’Etat ne reconnaîtrait donc que deux structures : les OP et les associations d’OP.

Enfin, cette mission ouvre le dossier des relations entre Interfel et le CTIFL. Le ministère veut étudier la possibilité de rationaliser les fonctions : en gros, l’économique serait pour Interfel et l’expérimentation pour le CTIFL.

Tous ces mouvements sont à replacer, bien entendu, dans le cadre de la réforme de l’OCM. Mais ils doivent aussi être mis en perspective avec les projets de réforme de l’Etat (cf. ci-dessous sur la réforme des offices) et de la raréfaction de l’aide publique. Et tout pourrait aller très vite, c’est dans la culture de ce gouvernement.