Vers l’OCM unique

La Commission européenne a de la suite dans les idées. Et quand elle a un projet, il est bien difficile de lui faire faire machine arrière. Les Commissaires doivent approuver ce jeudi 20 octobre une communication au Conseil de l’UE sur “une simplification et une meilleure réglementation pour la Pac”. Point fort de ce document : la création d’une OCM unique. On se souvient qu’à l’occasion de sa visite au salon de l’Agriculture, Mariann Fischer Boel, Commissaire à l’Agriculture, avait notamment annoncé le report de la réforme de l’OCM F&L au second semestre 2007. Depuis, les experts bruxellois expliquaient à qui voulait les entendre qu’il s’agissait en fait de fondre l’organisation du marché des fruits et légumes dans une OCM plus générale (fld hebdo du 7 juillet). Mi-septembre, un haut fonctionnaire avait également expliqué aux producteurs de bananes que la réforme de leur OCM ne serait pas réalisée avant 2007... (fld mag d’octobre). Dans le document qu’elle s’apprête à adopter, la Commission envisage “d’étendre l’approche horizontale aux 21 OCM restantes”. Le projet est en deux étapes: dans un premier temps, il s’agit de rassembler l’ensemble des règlements de base communs à toutes les OCM. La seconde étape prévoit de compléter la réglementation de l’OCM unique avec les réglementations spécifiques (f&l, vin) qui n’ont pu être incorporées précédemment. La Commission prévoit de faire une première proposition en 2006.