Espagne
Variété Nadorcott, le syndicat Ava-Asaja porte plainte
Le 10 janvier, le syndicat Ava-Asaja a annoncé avoir décidé de porter plainte devant la Commission nationale de la concurrence (CNC) au sujet du dossier Nadorcott. Il demande notamment que la CNC traite le sujet “Le monopole de commercialisation par le Club de variétés végétales protégées (CVVP)”, ce club étant détenteur des droits de cette variété. Déjà mi-juillet, l’association Asovav avait annoncé vouloir présenter à l’UE de nouvelles preuves accréditant la nullité de l’enregistrement communautaire concédé à la variété Nadorcott. Cette action est portée par l’association Asovav qui compte 200 producteurs et négociants de Nadorcott et qui a vu le jour au sein de l’Ava-Asaja. Cette action devant l’autorité de la concurrence touche aussi la société Carpa Dorada SL, qui a obtenu une licence exclusive Nadorcott en Espagne et qui lui donne grâce à un accord conclu avec le CVVP, la délégation de gestion des droits perçus sur cette variété. Plus concrètement Ava-Asaja accuse ces parties de s’être mises d’accord sur une position dominante quant à la Nadorcott pour restreindre la concurrence et contrôler sa production et sa vente.
