Utilisation du logo PNNS

Par arrêté du 10 août 2005 paru au Journal Officiel du 30 août, le ministère de la Santé a fixé les conditions d’utilisation de la marque “Programme national nutrition santé”. Le comité d’évaluation créé auprès de l’Institut national de prévention et d’éducation santé (Inpes) qui donne un avis au ministre de la Santé sur les dossiers de demande d’utilisation du logo PNNS est prorogé dans sa mission jusqu’au 31 décembre 2006. Ces autorisations d’utilisation du logo sont accordées pour une durée d’un an maximum renouvelable. Les dossiers de demande d’utilisation de la marque sont disponibles sur le site www.sante.gouv.fr thème nutrition ou sur le site de l’Inpes : www.inpes.sante.fr