Pays de Loire
Usages orphelins, vers la fin de l’impasse ?
Lors de la conférence organisée au Sival par Coop de France sur le règlement phytosanitaire et les usages orphelins, l’article 51 du nouveau règlement 1107/2009 de mise sur le marché de produits phytos a fait grand bruit. Il s’agit de simplifier l’extension d’autorisation de pesticides pour des utilisations mineures. Un producteur, une OP ou une firme peut demander une extension d’autorisation d’un produit déjà autorisé sur le territoire à condition de fournir uniquement des éléments sur les résidus, la phytotoxicité et l’efficacité étant dès lors sous la responsabilité de l’utilisateur. Dans le cas où les données résidus ne sont pas disponibles, le demandeur pourra s’appuyer sur des données d’un autre pays européen, si elles existent. La Grande-Bretagne a déjà anticipé cette réglementation depuis dix ans. Au total, ce sont plusieurs milliers d’extensions qui ont été acceptées outre-Manche. En France, le phénomène aura sans doute moins d’ampleur. Il existe déjà de nombreuses extensions supportées par les firmes phytos. Par ailleurs, le lifting du catalogue des usages commence à simplifier les autorisations.
