Soutien parlementaire
Une proposition de loi vise à soutenir l'arboriculture française
Le texte propose de modifier le code rural de façon à ce qu'une mesure prise par l'autorité administrative soit immédiatement suspendue si elle conduit à une « impasse technique ».
C'est en l'Hôtel de la Questure, à l'Assemblée nationale, qu'une trentaine de députés sont venus apporter leur soutien, le 20 mai, aux producteurs de pommes français. Cet événement, qui a vu se côtoyer les députés Bruno Le Maire, ancien ministre de l'Agriculture, Laurent Wauquiez ou encore Henri Guaino, a présenté la proposition de loi « tendant à préserver la compétitivité des productions agricoles nationales » qui a été enregistrée le 14 mai. Ce texte propose de modifier le code rural de façon à ce qu'une mesure prise par l'autorité administrative soit immédiatement suspendue si elle conduit à « une impasse technique affectant significativement le niveau de la production. » Et c'est bien de cela dont il s'agit selon les députés et les producteurs de pommes présents ce jour-là. Daniel Sauvaître, président de l'ANPP, a énoncé les principales réglementations qui devraient être modifiées : interdiction de l'usage d'échelles, d'escabeaux et de marchepieds, arrêté du 12 septembre 2006 (délai de ré-entrée dans un verger jusqu'à 48 heures après un traitement), non-reconnaissance mutuelle des spécialités commerciales de produits phytos. « La sur-réglementation étouffe les pomiculteurs, martèle-t-il. La production est en permanence sur cette voie étroite qui nécessite d'arbitrer toujours entre les bénéfices attendus et les risques encourus. » Et le député de la Loire, Dino Cinieri, qui porte le projet, de renchérir : « Réaliste, une réglementation est applicable, déconnectée des réalités elle peut s'avérer très dangereuse. » En l'espace d'une décennie, le verger a perdu 30 % de ses exploitations. Une bonne nouvelle néanmoins : la récolte 2014 en pommes s'annonce belle en quantités et en qualité selon Daniel Sauvaître.
