Provence-Alpes-Côte d’Azur
Une convention tripartite inédite pour le maintien du foncier agricole
Le Conseil régional Paca, Coop de France Alpes-Méditerranée et la Safer Paca (ce qui est inédit en France) ont signé le 18 mars dernier une convention pour le maintien, voire le développement, du potentiel de production des coopératives et l’installation de nouveaux agriculteurs. Ce plan d’action vise à enrayer la dégradation du foncier agricole soumis à de nombreuses pressions dans la région. « La problématique du foncier agricole est devenue un élément stratégique du développement des coopératives », a indiqué Joël Reynaud, président de Coop de France Alpes-Méditerranée. Dans le principe, l’aide allouée par la Région doit permettre aux coopératives ou leurs filiales d’acquérir du foncier mis à disposition de l’un de leurs adhérents. Cette subvention se monte à 20 % de l’investissement, plafonnée à 100 000 €, mais peut augmenter de 10 % dans le cas de l’installation d’un jeune agriculteur ou d’une exploitation en agriculture biologique et de 10 % supplémentaires si l’installation est réalisée sur des terres protégées. Dans tous les cas « cette aide reste obligatoirement dans l’outil coopératif ». Pour sa part, Coop de France apportera son aide technique et juridique aux coopératives qui se lancent dans un projet. Enfin la Safer interviendra à plusieurs niveaux. Sur la base de son savoir-faire, elle aura la responsabilité de cerner les parcelles susceptibles d’intéresser les coopératives. Elle recherchera des candidats, rédigera le cahier des charges d’utilisation et la convention de location, veillera à l’évolution d’aménagement de la parcelle ou de la propriété qui doit rester à vocation agricole pendant au moins dix ans. Le Conseil régional prendra à sa charge les frais de portage soient les frais de gestion, de stockage ou notariaux. « Deux coopératives viticoles ont déjà mené à bien une réalisation sur 34 et 5 ha, a expliqué Didier Marie, directeur de Coop de France Alpes-Méditerranée. Nous accompagnons actuellement une coopérative fruitière des Alpes, qui vise à augmenter son potentiel en pommes. »
