Produits phytosanitaires
Un règlement décisif dans l’harmonisation des LMR au journal officiel de l’UE
Après moult négociations, la Commission européenne publie enfin un règlement en faveur d’une harmonisation des LMR de pesticides à l’échelle européenne.
L’Union européenne s’est enfin penchée sur les harmonisations de LMR à travers l’Europe. Ainsi, le 1 er mars, la Commission a publié au Journal officiel de l’Union européenne trois annexes clés à la réglementation 396/2005 portant sur une harmonisation des LMR de pesticides. Ce nouveau règlement n° 149/2008 entrera en vigueur le 1 er septembre 2008. Il fait suite à d’âpres négociations entre les Etats membres, la Commission européenne et l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA). « La myriade de LMR applicables dans l’Union européenne et leur constante modification est l’une des plus importantes barrières au commerce des fruits et légumes frais sur le marché européen », déclarait Philippe Binard, le secrétaire général de l’association Freshfel.
De son côté, la Fédération des producteurs et exportateurs espagnols (Fepex) espère que durant la période de vide juridique : « Avant l’entrée en vigueur de ce nouveau règlement, souhaitons qu’il n’y ait pas de problèmes commerciaux liés à ce manque d’harmonisation de LMR ». En revanche, ce nouveau règlement ne porte pas sur une harmonisation dans les usages de produits phytosanitaires. Les usages de pesticides étant liés à la décision des Autorités nationales compétentes de chaque Etat Membre.
L’association Freshfel quant à elle tient à rappeler que « les LMR sont des standards commerciaux et non des standards sécuritaires ». En attendant la mise en application de ce nouveau règlement, la Commission devra adopter dans les plus brefs délais une série de modifications sur le même thème pour une application au 1 er septembre. Selon Frédéric Rosseneu, en charge du dossier sécurité alimentaire pour Freshfel, « ces modifications représentent les derniers changements à l’échelle des législations nationales ainsi que certaines clarifications à apporter concernant certaines substances actives comme l’éthylène. De manière globale, cela concerne un peu plus d’une centaine de substances. »
