Paquet pesticides

Un pas de plus vers l’adoption du texte

Le 5 novembre, la Commission environnement du Parlement européen a voté le paquet pesticides en deuxième lecture. Si la Commission a reconnu qu’il existait un nombre limité de solutions de protection des productions de fruits et légumes, elle a appelé la Commission européenne à proposer un nouveau budget pour promouvoir une meilleure disponibilité de substances actives pour les usages mineurs et limiter le travail administratif dans le cadre des autorisations d’utilisation mineures. La veille, le Copa Cogeca s’était réuni pour débattre de ce dossier. Si le Copa Cogeca partage les objectifs de protection de l’environnement et de la santé des utilisateurs et consommateurs mis en avant dans ce paquet pesticides, Jean-Michel Lemétayer a appelé les députés européens à faire preuve de responsabilité lors du vote et notamment sur le fait que le niveau de protection demandé aux producteurs européens soit également garanti par les producteurs des pays tiers qui approvisionnent le marché communautaire. Le 5 novembre, la notion de zone qui consistait à défendre trois zones géographiques dans l’UE pour l’autorisation des produits phytos et l’établissement d’une reconnaissance mutuelle obligatoire des autorisations de produits phytos entre les Etats membres d’une même zone a été purement et simplement éliminée. Freshfel souligne dans son communiqué que la situation actuelle avait entraîné des distorsions de concurrence entre les Etats membres et entraîné dans certains cas une confusion auprès du public sur l’utilisation de pesticides jugés illégaux. Pourtant, cette question de diviser l’Europe en trois zones était défendue par le secteur fruits et légumes espagnol (la Fepex). Car selon la fédération « cela permettait de rendre un processus plus simple dans l’autorisation de nouvelles matières actives et de faciliter la disponibilité de produits phytos pour les producteurs. »

Ainsi, le paquet pesticides a été approuvé en deuxième lecture avec 39 votes pour, 20 contre et 6 abstentions et établit une zone unique pour l’autorisation de produits phytos, car la Commission environnement du parlement a considéré que l’UE ne pouvait être divisée en trois zones pour ces autorisations. D’autre part, parmi les changements dans le paquet pesticides, il y a la possibilité d’autoriser au niveau européen des substances actives à certaines périodes, selon leur toxicité. Ce texte sera voté en plénière par le Parlement européen le 13 janvier et donnera lieu au texte définitif.