semences
Un guide sur la loi COV signé du Gnis
semences
A l’occasion des 50 ans du COV (Certificat d’obtention végétale), le Gnis a présenté une plaquette bien conçue reprenant en détail les informations sur ce qu’est la COV. En cinq pages, ce petit guide retrace l’avant et l’après de la loi sur les obtentions végétales et fait le point sur le cas des semences de ferme. Le Gnis rappelle aussi que dans la loi Grenelle, il a été décidé la remise en marché des variétés anciennes. Le nombre de variétés du domaine public commercialisées devrait augmenter. Dans la nouvelle loi COV si un agriculteur souhaite faire des semences de ferme de pommes de terre, il peut en rémunérant le sélectionneur. Enfin, le Gnis fait le point sur les principales différences entre Brevet et COV.
