Accords bilatéraux
UE-Maroc, il ne reste plus que le Parlement européen
L’Union européenne et le Maroc ont procédé à l’échange de lettres sur l’accord commercial bilatéral, une nouvelle étape dans la ratification de l’accord d’association.
Lundi 13 décembre, le ministre marocain de l’Agriculture Aziz Akhannouch et Steven Vanackere, au nom du Conseil de l’UE, ont signé l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc. Cet accord est relatif aux mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche. La signature a eu lieu en marge du Conseil d’Association UE-Maroc. Il s’agit d’une nouvelle étape dans la ratification de l’accord d’association entre les deux rives. Le présent accord doit maintenant passer au Parlement européen, ce qui devrait être fait dans le courant du premier semestre 2011. Les prix d’entrée conventionnels ont été fixés à partir desquels les droits spécifiques sont réduits à zéro pendant des périodes bien spécifiées dans l’accord. Les droits de douane ad valorem sont éliminés dans la limite des contingents tarifaires (cf.
