Accords bilatéraux

UE-Maroc, il ne reste plus que le Parlement européen

Lundi 13 décembre, le ministre marocain de l’Agriculture Aziz Akhannouch et Steven Vanackere, au nom du Conseil de l’UE, ont signé l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc. Cet accord est relatif aux mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche. La signature a eu lieu en marge du Conseil d’Association UE-Maroc. Il s’agit d’une nouvelle étape dans la ratification de l’accord d’association entre les deux rives. Le présent accord doit maintenant passer au Parlement européen, ce qui devrait être fait dans le courant du premier semestre 2011. Les prix d’entrée conventionnels ont été fixés à partir desquels les droits spécifiques sont réduits à zéro pendant des périodes bien spécifiées dans l’accord. Les droits de douane ad valorem sont éliminés dans la limite des contingents tarifaires (cf. le tableau ci-joint pour la tomate, produit considéré comme l’un des plus sensibles). Pour certains fruits et légumes (artichauts, oranges douces, raisins de table, l’abricot et les pêches), les quantités sont illimitées. Des dispositions spécifiques ont été prises pour les concombres et les courgettes.

L’accord validé par le Conseil de l’Union européenne stipule que « le Maroc s’engage à ce que le contingent tarifaire additionnel pour un mois donné ne dépasse pas 30 % du contingent. »
Par ailleurs dans le cadre de l’accord, une clause de rendez-vous est prévue au plus tard trois ans après la date d’entrée en vigueur du protocole d’accord qui examinera la possibilité d’améliorer les concessions préférentielles de façon réciproque.

Mobilisation des eurodéputés espagnols contre l’accord
De son côté, le syndicat espagnol Asaja a pris contact avec plusieurs eurodéputés du Parti Populaire : Esther Herranz, Pilar Ayuso, Gabriel Mato et Salvador Garriga. A la suite de cette rencontre, les euro-parlementaires ont exprimé leur intention de voter contre la ratification de l’accord d’association UE-Maroc. Le Syndicat a, par ailleurs, prévu de rencontrer d’autres eurodéputés espagnols mais aussi du Parti Populaire européen. (23 eurodéputés espagnols sont membres du groupe PPE, le groupe majoritaire au Parlement européen)
Lundi 13 décembre, à l’entrée du conseil des ministres de l’Agriculture, Rosa Aguilar, la ministre de l’Agriculture espagnole, a indiqué que cet accord n’entrerait pas en vigueur cette campagne et a promis de soutenir le secteur de la tomate ibérique (cf. encadré ci-dessous).