Commerce international

UE-Amérique latine : signature de l’accord sur la banane

 L’Union européenne et dix pays latino-américains* ont signé, le 8 novembre, le document mettant un terme au contentieux commercial sur la banane. L’accord, dit accord de Genève, avait été adopté en décembre 2011. Un document définitif avait été présenté par l’UE le 27 juillet dernier. Les parties avaient encore un délai de trois mois pour s’opposer à ce document. Comme il n’y a eu aucune objection, le texte a été définitivement adopté. Par cet accord, l’UE s’engage à faire évoluer son droit de douane sur les importations de bananes en provenance des pays signataires de 176 à 114 €/t en 2017 (cf. tableau, la mesure étant rétroactive au 15 décembre 2009). Toutefois, s’il n’y a pas d’accord agricole à l’OMC dans le cadre du cycle de Doha avant la fin 2013, le calendrier retenu pour la diminution du tarif douanier pourrait être prolongé de deux ans. En contrepartie, les dix pays mettent un terme à leurs actions contre l’UE au sein de l’OMC. Il convient de rappeler que l’UE est par ailleurs engagée dans un processus d’accord commercial avec le Pérou et la Colombie. Cet accord prévoit notamment, pour les bananes en provenance de ces deux pays, le passage progressif à un droit de douane à 75 €/t en 2027. Sur ce point, la Commission du commerce international du Parlement européen a adopté, le 6 novembre, une mesure prévoyant pour les bananes européennes des « mécanismes de stabilisation (.) spécifiques » qui « pourraient permettre à la Commission de suspendre, jusqu’à trois mois, les droits de douane préférentiels si les importations de bananes excèdent certains volumes de déclenchement ».

* Brésil, Colombie, Costa Rica, Equateur, Guatemala, Honduras, Mexique, Nicaragua, Panama, Venezuela. Le Pérou, qui n’avait pas engagé de procédure contre l’UE, n’a donc pas paraphé cet accord, mais il était présent au moment de la signature.