Autorité de la concurrence
Toutes les AOP ont les yeux fixés sur l’endive
« OP et AOP ne sont pas dans une impasse, tout juste abordent-elles une transition un peu difficile », a expliqué Sophie Marty de la DGCCRF lors de l’AG du Marché de Phalempin.
Elles attendent toutes avec impatience l’aboutissement de ce gros dossier lourd de conséquences pour l’avenir de l’organisation économique. La destinée de la plupart des AOP dépend du sort de l’AOP Endive. Cette dernière s’est en effet vue notifiée “80 pages d’accusation et de griefs sur des pratiques hors normes” par l’Autorité de la concurrence en octobre 2010 (cf. fld hebdo du 7 décembre). Ce qui pourrait faire tache d’huile… Trois ans d’instruction qui impliquent toutes les structures de l’endive sans exception : Celfnord, FNPE, FCE, Cerafel, Perle du Nord, Apef ainsi que les onze OP à qui on reproche « une police des prix » ainsi que la position dominante de l’Apef. En jeu notamment quelque 18 à 20 ME de pénalités au total pour cette filière qui a contesté les griefs dans un rapport de 50 pages remis à l’Autorité de la concurrence le 17 janvier et qui devrait formuler sa réponse vers la mi-juin. Rien que pour la coopérative Marché de Phalempin, la pénalité pourrait se monter à 2 ME. Les coopérateurs du Marché de Phalempin, une des onze OP de l’AOP Endives, ont donc assisté avec beaucoup d’attention au débat intitulé “L’organisation économique f&l dans une impasse réglementaire franco-européenne” et organisé le 17 février à l’occasion de leur AG. Un débat voulu par les dirigeants de la coopérative pour que chaque adhérent comprenne mieux les enjeux de ce dossier fort complexe aux contours juridiques très alambiqués. Pas sûr qu’ils soient repartis de la salle tout à fait rassurés… La table ronde réunissait président et directeur de l’Apef, Jean-Bernard Bayard pour la FNSEA et Sophie Marty, inspectrice principale de la DGCCRF, chargée de la mise en œuvre des dispositions du code rural sur les organisations interprofessionnelles et les questions de concurrence dans le secteur agricole. Du dossier en question, on n’en saura pas plus : respect de l’instruction en cours oblige… Mais on a bien compris ce soir-là que Pac et politique européenne de la concurrence ont beaucoup de mal à se comprendre, voire à se conjuguer. « Il revient aux politiques (Parlement et Commission Européenne) de déterminer comment le droit de la concurrence va s’appliquer au secteur agricole », a souligné Sophie Marty. Pour elle, « il n’y a pas d’impasse, mais simplement une transition un peu difficile. »
