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TODE : une sortie progressive et une compensation

Le TODE pourrait bien être supprimé, mais avec des mesures compensatoires sur deux ans. Un amendement a été voté le 25 octobre par l'Assemblée nationale.    

© R. Ying et T.Morlier

L'Assemblée nationale a adopté jeudi 25 octobre une mesure de compromis visant à compenser la suppression du TODE, voulue par le gouvernement. Celle-ci prévoit une exonération totale des cotisations patronales sur un plateau allant jusqu’à 1,1 Smic avec un point de sortie à 1,6 Smic, au titre des années 2019 et 2020. Ce plateau est étendu jusqu’à 1,15 Smic au titre de l’année 2019.

En commission la semaine dernière, les députés s'étaient prononcés contre cette mesure de suppression. Le gouvernement a depuis proposé une "sortie progressive" du TODE en 2019-2020. Jusqu'à près de 200 députés étaient présents dans l'hémicycle mercredi soir pour relayer les doléances des agriculteurs, en présence de quatre ministres (Comptes publics, Santé, Agriculture, Relations au Parlement), ce qui est exceptionnel.

Le ministre de l'Agriculture Didier Guillaume a affirmé que les allègements généraux, dès janvier, allaient procurer un "gain" à "beaucoup d'exploitations". Et pour l'emploi de saisonniers, a-t-il fait valoir, "le Premier ministre a arbitré pour faire un pas en avant"

"Malheureusement, la réalité est bien différente des annonces, a réagi Jacques Rouchaussé, président du syndicat légumes de France, dans Direct Légumes. [...] Les députés ont voté servilement une disposition dont ils sont tous convaincus qu’elle constitue un allègement de charges, alors qu’il s’agit ni plus ni moins d’une hausse. Dans une cacophonie générale, où tantôt on nous annonce la suppression du TODE, tantôt son rétablissement, puis sa suppression avec compensation, l’affaire risque de se terminer par une nouvelle perte de compétitivité pour nos entreprises, déjà handicapées dans bien des domaines par rapports à nos concurrents européens."

La balle est désormais dans le camp du Sénat qui devrait examiner le projet de budget dans sa session prévue du 12 au 20 novembre.

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